L'heure des comptes a sonné. Comme il s'y était engagé, Éric Woerth dresse le bilan de l'activité de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés placés à l'étranger. Cette cellule, qui a fermé ses portes le 31 décembre dernier, a « permis de récupérer 700 millions d'euros pour 3.500 personnes déclarées », détaille le ministre du Budget dans un entretien accordé à « L'Express ». Éric Woerth souligne que ces 3.500 personnes représentent 6 milliards d'euros placés à l'étranger. Selon lui, ces fonds sont, après la régularisation, rapatriés « à hauteur des deux tiers », soit grosso modo 4 milliards d'euros.Un vrai succèsCe bilan est souvent très critiqué, d'autant qu'on lui oppose les résultats italiens obtenus grâce à une quasi-amnistie. Le gouvernement transalpin en acceptant de n'infliger qu'une pénalité réduite de 5 % aux fraudeurs a permis le rapatriement de plus de 93 milliards d'euros de capitaux et le fisc italien a récupéré 5 milliards d'impôts. Mais Éric Woerth s'oppose à cette analyse. Il voit dans l'action de la cellule « un vrai succès, qui repose sur une méthode conforme à nos valeurs, alors qu'une amnistie ne l'aurait pas ét頻. Néanmoins, si les estimations évaluant à environ 500.000 le nombre de comptes français non déclarés (pour la seule Suisse) sont proches de la vérité, le chiffre de 3.500 régularisations apparaît décevant. Une vision que conteste Éric Woerth. Il rappelle que les 700 millions d'euros récupérés représentent « deux fois plus qu'une année entière de contrôles fiscaux, ou encore 70.000 places de crèches ». Par ailleurs, même si la cellule de régularisation a cessé formellement son activité, le ministre encourage les évadés fiscaux à se dénoncer « pour se libérer du secret » et laisse entendre que comme dans les cas examinés par la cellule dans l'année écoulée, le fisc fera un distinguo entre les fraudeurs ayant hérité d'un compte à l'étranger, frappés de pénalités moindres que ceux qui ont organisé la fuite de capitaux. Quant à ceux qui ne croient pas à l'efficacité et à la volonté française de lutter contre la fraude fiscale, Éric Woerth leur confirme que 1.000 premiers contrôles fiscaux sur de présumés évadés fiscaux seront lancés prochainement. Anne Eveno

latribune.fr

12 Jan 2010, 23:47

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