L'impôt de solidarité sur la fortune ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d'euros, 0,5 % au-delà. Pour financer cet allégement de l'ISF, le bouclier fiscal sera supprimé, le régime des donations modifié, les très grosses successions plus fortement taxées et une « exit tax » sera créée pour les particuliers qui s'expatrient afin d'échapper à l'impôt. Toutefois un mécanisme quasiment équivalent mis en place à la fin des années 1990 avait été retoqué par la Cour de justice des communautés européennes. Page 32

latribune.fr

12 Avr 2011, 21:27

Partager :