Google condamné en qualité d'éditeur pour diffamation

 |   |  369  mots
La Cour suprême de l’Etat de Victoria, en Australie, considère Google comme un éditeur. A ce titre, elle vient de condamner le moteur de recherche pour diffamation, suite à la plainte d’un producteur de musique australien, Milorad Trkulja.En 2004, l’homme est la cible d’une attaque par arme à feu à Melbourne, dans un restaurant. L’enquête pour déterminer qui était ses agresseurs et le mobile de l’attaque n’a jamais abouti. Sur Internet, des moteurs de recherche associent dès lors le nom de la victime aux grandes figures du crime organisé à Melbourne. Les recherches insinuaient que Milorad Trkulja avait été la cible de tueurs à gage. Celui-ci vient d’obtenir un jugement obligeant Google à lui verser 200.000 dollars australiens (soit 160.000 euros) au titre de dommages et intérêt suite à diffamation. \"Je me sens innocenté. C\'était un bataille entre un seul homme et un géant utilisant toute sa puissance pour l\'écraser\" a déclaré le plaignant au Sydney Morning Herald.Google responsable des contenus hébergésSelon le jugement de la Cour, Google doit être tenu responsable des contenus qu\'il héberge au même titre que les bibliothèques ou les marchands de journaux \"auxquels a parfois été reconnue la qualité d\'éditeur dans le cadre de la loi contre la diffamation\". De plus, Google a omis de bloquer le contenu incriminé malgré les demandes écrites des avocats de Trkulja en octobre 2009. Google, qui a rejeté sa responsabilité ainsi que la nature diffamatoire du matériel concerné, envisage de faire appel.La victime des coups de feu avait déjà réussi à faire condamner un autre moteur de recherche pour les même motifs : il s’agissait alors de Yahoo!, plus tôt en 2012.En 2010, Google Inc avait été condamné en France pour des faits similaires. Après avoir vu son nom associé aux mots \"viol\", \"condamné\" ou \"prison\" sur Google, un homme avait pris la décision de poursuivre le moteurs de recherche, qui avait été jugé coupable de \"diffamation publique envers un particulier\". A une différence près: les dommages et intérêts prononcés n\'avaient alors atteint qu\'un euro.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :