C'est une première qui mérite d'être saluée. Deux ans après une gigantesque fraude à la TVA qui a secoué le marché européen du CO2, un marché de quotas va être régulé. Il s'agit du marché français, géré par la place de marché Bluenext. L'AMF, qui est compétente sur le sujet depuis la loi du 10 octobre 2010, a signé vendredi un protocole d'accord avec la CRE, la Commission de régulation de l'énergie, qui fait également jurisprudence. Les deux autorités indépendantes vont en effet collaborer sur les quotas de CO2, mais aussi sur les autres marchés de l'énergie représentés en France, soit le gaz et l'électricité. Lesquels sont déjà auscultés par la CRE, et théoriquement moins exposés aux problèmes. « Sur l'énergie, j'ai confiance. Ma grande crainte, ce serait plutôt les marchés du CO2 : c'est le Far-West », a souligné Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF. Lequel se dit préoccupé par les faibles moyens que chaque autorité va mettre en place, soit deux personnes à l'AMF, et pas plus à la CRE. S'il avait été créé deux ans plus tôt, le dispositif AMF/CRE aurait sans doute pu repérer ce que Jean-Pierre Jouyet appelle « les aberrations du marché du CO2 » : une explosion anormale des volumes, qui aurait suscité les interrogations de l'AMF, ainsi qu'un niveau de prix que la CRE aurait jugé trop faible. C'est en tout cas l'analyse qu'elle porte a posteriori, si l'on en croit le graphique ci-contre qui montre les niveaux trop faibles du CO2 durant la période principale de la fraude, entre septembre 2008 et début juin 2009, par rapport aux prix du charbon et du gaz. Un constat confirmé dans le milieu du CO2. « Normalement, la progression des volumes n'a pas d'impact baissier ou haussier sur les prix. Mais durant la période de la fraude à la TVA, les fraudeurs avaient intérêt à vendre, et rapidement. Ils proposaient donc des prix inférieurs au marché et imprimaient une tendance baissière sur les cours, de 2 à 3 euros environ », explique un trader. La CRE avait d'ailleurs alerté Tracfin à cette époque, sans que ses inquiétudes ne trouvent tellement d'écho à Bercy. « L'AMF aurait été plus écoutée », assure Philippe de Ladoucette, le président de la CRE, faisant référence à la lenteur de l'administration. Entre les premières alertes et la suppression de la TVA sur le CO2, plus de 8 mois se sont en effet écoulés, ce qui ne cesse aujourd'hui d'interroger les enquêteurs. Cinq informations judiciaires ont été ouvertes par le parquet de Paris, ainsi que 8 enquêtes préliminaires sur l'affaire de la fraude à la TVA en France. Aline Robert

latribune.fr

12 Déc 2010, 23:23

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