Syndics de copropriétés  : les détails du projet de Loi

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Pour les organisations représentant les syndics de copropriété (Fnaim, Unis...), la nouvelle sonne comme un désaveu cinglant. Le ministère de la Justice, qui chapeaute la profession, a beau affirmer que « l'avant-projet de loi réglementant les syndics n'est pas bouclé et reste soumis à la concertation », le texte que « La Tribune » s'est procuré est d'une précision helvétique et son contenu explosif. Pour les professionnels, la surprise est de taille : « C'est la première fois qu'un texte de cette ampleur va s'écrire de bout en bout sans qu'ils en aient été informés » note Henry Buzy-Cazaux, président de l'Ecole supérieure des professions immobilières qui se bat pour plus d'éthique dans l'immobilier. « Ce texte prouve bien que les pouvoirs publics ne font pas confiance aux syndics pour s'autoréguler. »Les mesures proposées, dont « La Tribune » avait dévoilé les grands axes le 12 mai, risquent de faire grincer des dents les professionnels. Première nouveauté : la création d'un conseil de la copropriété qui élaborera un code de déontologie. Des commissions régionales, présidées par un magistrat, se chargeront de sanctionner les manquements aux lois et aux règlements et les négligences graves. Le décret d'Hervé Novelli concernant les tâches effectuées par les syndics sera renforcé en précisant celles qui peuvent faire l'objet d'honoraires supplémentaires. Quant au compte bancaire séparé (un compte par copropriété, distinct de celui du syndic), obligatoire mais rarement appliqué dans les faits, il deviendra la norme, sans exception possible.Une profession décriéeEnfin, les syndics devront informer les copropriétaires lorsqu'ils emploient une société dans laquelle ils ont des intérêts (une filiale par exemple). Et ils seront astreints à une formation continue obligatoire. L'association des responsables de copropriétés (ARC) s'est déclarée « satisfaite de ce texte qui répond à nos principales demandes ».La réaction des organisations professionnelles risque de ne pas se faire attendre. Mais elles devront faire vite : le texte sera soumis au Conseil d'Etat courant juillet. Si elles étaient parvenues à retarder durant presque deux ans la publication du décret d'Hervé Novelli, ce sera cette fois plus compliqué. Car la récente affaire Urbania a fortement écorné l'image d'une profession déjà décriée. Au-delà, « compte tenu des chantiers de mises aux normes des ascenseurs, des différents diagnostics, et des 600 milliards d'euros de travaux verts à réaliser dans les vingt ans qui viennent, disposer d'intermédiaires compétents pour permettre aux copropriétés d'avoir des fournisseurs de qualité est primordial », note un professionnel. 

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