RTE, filiale d\'EDF, a été condamnée jeudi en référé à Coutances (Manche) à cesser sur la parcelle d\'un agriculteur, placé en garde à vue en juillet, les travaux de construction de la ligne à très haute tension (THT) liée au réacteur EPR en chantier à Flamanville (Manche). \"RTE a commis une voie de fait en n\'ayant pas obtenu un arrêté préfectoral d\'occupation temporaire de la propriété et en entrant sur la propriété sans avoir obtenu l\'accord préalable des propriétaires et à défaut l\'autorisation d\'un juge\", a dit à l\'AFP Eric Minnegheer, juge des référés à Coutances.Les deux pylones sont déjà construitsPour l\'avocat de RTE, Frédéric Scanvic, « la loi de 1906 autorise à travailler sans cette autorisation dans ce cas d\'espèce ». RTE avait fini de construire deux pylônes sur cette exploitation mais doit encore installer les câbles. « Ne serait-ce que pour gérer cette décision, de légers retards sont à prévoir. Mais des parades juridiques évidentes vont nous permettre de continuer très vite. Par exemple, en obtenant cet arrêté d\'autorisation qu\'on nous réclame », explique-t-il à La Tribune. Le juge a en outre ordonné une \"expertise pour faire évaluer\" d\'ici à quatre mois \"les conséquences dommageables\" de cette voie de fait. Il a ordonné à RTE de quitter les lieux et d\'arrêter les travaux sur cette exploitation située à Montabot (Manche), sous peine d\'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard.Le juge était saisi par les propriétaires des terres, Sylvie Hubert et Yves Larsonneur. Ce dernier avait passé une dizaine d\'heures en garde à vue le 31 juillet pour avoir \"bloqué physiquement un chantier déclaré d\'utilité publique\", selon la préfecture de la Manche. Yves Larsonneur dit qu\'il était simplement en train de travailler sur son tracteur dans son champ lorsqu\'il a été arrêté le 31 juillet. Il a dénoncé les conditions de cette interpellation, affirmant que son fils de 17 ans avait été comme lui plaqué au sol et s\'était vu prescrire en conséquence 10 jours d\'interdiction temporaire de travailler.15% des propriétaires concernés pourraient se retourner contre RTEDans une décision distincte, M. Minnegheer a fait droit à la demande d\'expertise de Mme Hubert qui \"se plaint d\'avoir été renversée\" mi-août par une grue conduite par un employé d\'un sous-traitant de RTE. Mais il a rejeté la demande d\'indemnisation par RTE, qui n\'est pas l\'employeur direct.L\'avocat du couple, Me Gervais Marie-Doutressoulle, interrogé par l\'AFP, a salué une \"victoire totale\". \"Après l\'humiliation faite par RTE à M. Larsonneur, d\'une certaine façon c\'est M. Larsonneur qui humilie RTE qui doit dégager le terrain\", a-t-il dit. Cette décision \"protège\" potentiellement tous les propriétaires concernés par cette THT qui n\'ont pas passé d\'accord à l\'amiable avec RTE, a-t-il ajouté. Selon lui, RTE ne dispose nulle part de l\'arrêté préfectoral d\'occupation provisoire.En janvier, RTE avait indiqué que 15% des propriétaires concernés par les pylônes ou les surplombs n\'avaient pas signé un accord à l\'amiable. La THT dite Cotentin-Maine, qui doit sur 163 km acheminer l\'électricité du futur réacteur EPR de Flamanville, doit entrer en service en 2013. Elle est vivement contestée car des soupçons pèsent sur les répercussions des THT sur la santé. 

latribune.fr

13 Sept 2012, 23:02

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