Les avocats de Google, de l'Association des éditeurs américains (AAP) et de l'Authors Guild, un grand syndicat d'auteurs, l'assurent : après quatre ans de procédures en justice, de tractations et de rebondissements, un accord final sur le projet de bibliothèque numérique du géant d'Internet sera scellé entre ces trois parties au mieux à la fin décembre, au plus tard début janvier. En octobre 2008, un premier accord avait été conclu aux États-Unis prévoyant un partage des recettes (37 % pour Google et 63 % pour les ayants droit) sur les ventes d'ouvrages réalisées à partir de Google Books. Le groupe, qui a scanné 10 millions de livres depuis la fin 2004, avait prévu une enveloppe de 125 millions de dollars pour indemniser les auteurs dont les ?uvres avaient été numérisées sans leur consentement. Mais à la mi-septembre, le ministère américain de la Justice (DoJ) a demandé au juge de « rejeter le compromis sous sa forme actuelle » et « d'encourager les parties à poursuivre les négociations afin de se mettre en accord avec les lois antitrust et sur les droits d'auteur ». Alors que Google espérait une exclusivité de référencement sur Internet des ouvrages n'étant plus édités mais restant protégés par les droits d'auteur, le ministère a évoqué des « inquiétudes juridiques considérables ».Et l'accord , selon lui, n'a pas assez pris en compte les inquiétudes des auteurs et des éditeurs européens. De fait, il englobe des ouvrages européens numérisés dans les bibliothèques américaines sans concertation avec les auteurs et les éditeurs européens. Le DoJ a aussi demandé des garanties pour les éditeurs n'ayant pas pris part aux poursuites entamées contre Google en 2005. Le juge a demandé à Google et aux éditeurs de lui présenter un accord révisé le 9 novembre. É. C., à New York

latribune.fr

14 Oct 2009, 1:48

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