on cotéDepuis le 24 novembre, les gérants de FIP et FCPI ne dorment plus sur leurs deux oreilles. Ce jour-là, le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a fait adopter un amendement pour réduire la durée d'investissement de ces fonds. Son objectif ? Stimuler l'investissement dans les PME. Ce lundi, le texte, soutenu par le gouvernement, passe en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'adoption, la partie sera jouée, sauf recours improbable devant le Conseil constitutionnel. Le délai pour investir les capitaux dédiés aux PME (50 % à 60 % du fonds) passerait alors de trente à douze mois. À une exception près : les fonds investissant au moins 50 % de leurs montants dans des « jeunes entreprises innovantes » ne seraient pas concernés. Chez les gérants, l'amendement Arthuis fait grincer des dents : « Un fonds permet de financer entre dix et quinze PME. Chaque investissement implique un travail de sélection rigoureux. Un an ne suffit donc pas. À un moment où les PME souffrent d'un manque structurel de capitaux, la proposition de M. Arthuis tombe au plus mal », regrette Grégoire Sentilhes, président de NextStage, qui gère environ 250 millions d'euros, dont une partie dans des FIP et des FCPI. Pour lui, c'est la raison d'être de cet outil qui est remise en question : « On casse le seul canal d'irrigation qui subsistait, en matière de capital-risque et de capital-développement, pour les PME. »la réalité du « terrain »La pilule est d'autant plus difficile à avaler que l'amendement prévoit qu'au moins 50 % des capitaux doivent être investis dans les six premiers mois de la vie du fonds. « Prétendre que cet objectif est réalisable, c'est méconnaître profondément la réalité du travail de terrain », estime Grégoire Sentilhes.Le texte, qui a toutes les chances de passer en CMP, devra également lever certaines interrogations. Et notamment celle de la rétroactivité : les fonds déjà en cours d'investissement seront-ils concernés ? Lors des discussions au Sénat, Jean Arthuis avait assuré qu'il n'y aurait pas d'« effet rétroactif ». « Mais la lecture de l'amendement peut laisser penser le contraire », estime Florence Moulin, avocate au cabinet Proskauer. « Il reste trop de zones d'ombre sur le champ d'application du texte. » Éclaircissements aujourd'hui, à l'issue de la séance de la CMP. Alexandre Maddens

latribune.fr

14 Déc 2009, 1:46

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