Tout comme l'avantage Scellier, qui prend désormais en compte la qualité environnementale du bâtiment, l'article 45 du projet de loi de finances pour 2010 conditionne le taux du crédit d'impôt accordé pour les intérêts de votre prêt pour votre résidence principale à des normes énergétiques. « Le ton a changé : les mesures incitatives de l'an dernier sont devenues coercitives », souligne Anne Vaucher du cabinet Taj.Instauré par la loi Tepa de 2007, le dispositif s'appliquait aux cinq premières annuités de remboursement du crédit dans la limite de 3.750 euros pour une personne seule : le crédit était de 40 % du montant pour la première année, puis de 20 % les quatre suivantes. Afin d'accélérer la construction de bâtiment peu gourmand en énergie, cet avantage diminue pour les logements neufs (achevé ou en état futur d'achèvement) qui ne respectent pas la norme « bâtiment basse consommation » (BBC) : il est ramené pour ceux acquis ou construits en 2010 à 30 % la première année et 15 % les quatre suivantes ; 25 % et 10 % pour ceux acquis ou construits en 2011 ; 15 % et 5 % pour ceux acquis ou construits en 2012. En revanche, si le logement neuf acheté est conforme au label BCC, le dispositif devient bien plus intéressant : le nombre d'annuités de remboursement pris en compte est allongé de 5 à 7 annuités au taux uniforme de 40 % pour toute cette période. La différence sera donc sensible suivant la qualité énergétique de votre nouvelle acquisition. F. P.

latribune.fr

14 Jan 2010, 23:10

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