La Tribune
Le rapport Pauget?Constans sur les frais bancaires, remis la semaine dernière à Christine Lagarde, propose notamment la disparition progressive du chèque comme moyen de paiement. Il demande au CCSF (Comité consultatif des services financiers), qui s'est réuni lundi, de réaliser d'ici la fin de l'année une enquête sur son utilisation, avec la présentation d'un plan d'action au premier semestre 2011. Parmi les moyens alternatifs de paiement figurent évidemment la carte bancaire mais aussi, et c'est nouveau, le virement électronique, dit « de proximit頻, qui permet un paiement en temps réel à moindre coût. Dans ce contexte, le secteur du commerce et de la distribution estime être un « co-investisseur, aux côtés des banques, des systèmes de moyens de paiement ». Il veut donc « faire entendre sa voix et être associé à la réflexion sur les moyens de paiement ». Notamment parce que si la distribution « est prête à être un allié des banques dans la disparition du chèque », les deux secteurs ne sont pas d'accord sur le paiement électronique. Jérôme Bédier, président de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), présente les propositions défendues par sa profession. Pourquoi la FCD s'invite-t-elle dans le débat sur les frais bancaires ?Le rapport Pauget-Constans montre que 40 % des frais bancaires sont liés aux moyens de paiement, et que sur cette part, la carte pèse lourd. Or, on a tendance à oublier que les banques ne sont pas les seules à investir. Il existe en France 800.000 terminaux de paiement qui sont financés par les commerçants. Ainsi, par exemple, lorsque le nouveau standard des cartes bancaires, dit EMV, est entré en vigueur il y a quelques années, la facture pour la distribution a été aussi élevée que celle des banques, à environ un milliard d'euros.Vous êtes favorable à la disparition progressive du chèque. Pourquoi ?D'abord parce que la multiplicité des moyens de paiement alourdit le coût global. En supprimant le chèque, en concertation avec les consommateurs, on diminuera les infrastructures liées à son traitement. Celui-ci coûte plus de deux fois plus cher que le paiement en espèces (voir ci-contre). La suppression du chèque réduira le ticket de caisse du client. C'est la raison pour laquelle nous sommes prêts à examiner avec les banques un scénario de disparition du chèque.Le paiement par carte bancaire n'est-il pas l'alternative la plus simple ?Ce type de paiement est lié aujourd'hui à l'existence de commissions interbancaires payées par le commerçant à la banque. Il est normal que les banques soient rémunérées et qu'elles prennent une marge sur un service qu'elles offrent. Néanmoins, même s'il n'est pas du ressort de la loi de fixer le montant de cette commission, nous estimons qu'il est du devoir de l'Autorité de la Concurrence de s'assurer que la compétition existe. Or, la commission interbancaire pose un problème de concurrence en Europe et aux états-Unis. C'est notamment la raison pour laquelle nous avons déposé une plainte devant l'Autorité de la Concurrence en février 2009 sur ce sujet de la commission. Nous étions d'ailleurs le seul grand pays d'Europe à ne pas avoir engagé de procédure sur cette question.Que proposez-vous ?De notre point de vue, la carte est un moyen d'authentification comme le sera le mobile demain. Mais il faut envisager des solutions techniques variées : en particulier, le virement de proximité, rendu possible dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area) se fait en temps réel et ne génère aucune commission interbancaire. Ce qui est positif du point de vue du client. Au printemps, nous avons fait une proposition accompagnée d'une étude de faisabilité auprès de la Fédération bancaire française. Nous attendons une réponse d'ici la fin de l'année.
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