égulationFaut-il abaisser le seuil de déclenchement automatique des offres publiques d'achat de 33 % à 30 % ? Cette question posée en mai dernier à la place financière parisienne n'a pas emporté de consensus. L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a mené une consultation parallèlement au Trésor, a publié lundi la synthèse des réponses reçues. Sur les 23 témoignages apportés par des cabinets d'avocats, des associations de sociétés de gestion, des investisseurs, des émetteurs ou des intermédiaires, 11 sont hostiles à un abaissement de ce seuil contre 9 favorables.Depuis 1989, date de l'introduction de la procédure de l'offre publique obligatoire, le niveau de déclenchement automatique des OPA a été fixé au tiers du capital ou des droits de vote. Mais un groupe de travail dirigé par Bernard Field (alors président de la commission droit de l'entreprise du Medef) sur les franchissements de seuil a préconisé, il y a un an, sa révision à 25 % ou 30 %, les 33 % étant jugés de plus en plus éloignés de la notion de contrôle de fait, compte tenu de la faible participation aux assemblées générales. Cette recommandation avait alors suscité la critique. Décidée à éviter les prises de contrôle rampantes, l'AMF a remis l'idée à l'ordre du jour.décision en attenteUne telle initiative limiterait la possibilité de constituer un actionnariat de référence stable en dessous de la minorité de blocage, font valoir 6 des opposants. Rendant plus difficile l'activisme, elle pourrait en outre contribuer à la défense des dirigeants en place au détriment des actionnaires. Pour d'autres, ce n'est tout simplement pas la réponse appropriée à l'absence en AG. Côté soutiens, des raisons d'harmonisation en Europe, d'amélioration de la protection des actionnaires et de lutte contre les prises de contrôle rampantes. L'AMF attend désormais que le Trésor se prononce sur le périmètre des instruments pris en compte dans le calcul du seuil.Quant à la suppression de la procédure de garantie de cours sur le marché réglementé et Alternext et la mise en place sur Alternext de l'offre publique obligatoire, elles suscitent l'adhésion de tous. De même que la procédure de retrait obligatoire sur Alternext. Ces dernières modifications seront contenues dans le projet de loi sur la régulation bancaire et financière, prévu d'ici à la fin de l'année. Reste à savoir quel sera le seuil retenu pour le retrait obligatoire sur Alternext ? Les 90 % ont été évoqués. La décision n'est pas prise, indique-t-on à Bercy. C. FR.

latribune.fr

15 Oct 2009, 1:52

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