Trois ans après la faillite de Lehman Brothers et ses dommages collatéraux sur le système financier mondial, les régulateurs devraient avoir mis sur pied des critères de définition des établissements dits systémiques et des exigences réglementaires spécifiques qu'ils nécessitent. C'est ainsi que le Conseil de stabilité financière (FSB) a fixé à décembre 2011 l'échéance pour établir les fonds propres additionnels nécessaires à absorber de grands chocs financiers. Un chantier qui sera mené par les membres du FSB et le Comité de Bâle. Celui-ci devra d'ailleurs, d'ici à mi-2011, évaluer l'étendue des pertes additionnelles que peuvent enregistrer ces établissements en fonction d'un certain nombre de critères, ce qui permettra de dresser une liste des établissements concernés, que l'on considère comme « too big to fail ». Le G20 a entériné les propositions du FSB, même s'il existe encore des divergences entre les pays sur ces exigences suplémentaires en fonds propres. Coopération transfrontièreMais ce n'est pas le seul volet auquel seront soumis les SIFIs (Systemically Important Financial Institutions). D'abord parce que chaque pays, en fonction de « son contexte national » pourra décider d'options spécifiques. En outre, les pays abritant des Sifis présents mondialement (la classification mondial/national sera établie en 2012), devront prévoir une coopération transfrontière en matière d'évaluation des risques. Globalement, le FSB souhaite que les établissements systémiques, dont les difficultés auraient « des conséquences économiques néfastes pour toute une série de pays » soient soumis à une supervision renforcée. Enfin, si l'on considère que ces établissements « trop gros pour faire faillite » doivent faire l'objet d'un processus de résolution, il faut au préalable que chaque régulateur national vérifie que son environnement légal l'autorise à prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser la suite des opérations. Le G20 a par ailleurs validé le principe d'une surveillance accrue du marché des dérivés de gré à gré (OTC) de la part des membres du FSB. Celui-ci a d'ailleurs précisé qu'il publierait régulièrement des rapports sur la mise en oeuvre des réformes dans ce domaine à partir de mars prochain. Enfin, s'agissant des agences de notation, le FSB a rappelé aux membres du G20 qu'elles étaient désormais dans leur viseur, mais que « les changements dans ce domaine ne peuvent se produire du jour au lendemain », notamment parce que « des standards de notation alternatifs crédibles doivent être développés ». Enfin, dans la crainte que l'arsenal réglementaire ne soit détourné via des structures précisément non réglementées (shadow banking), le FSB a précisé que ce risque faisait partie de ses priorités dans son programme à venir. G. L. S

latribune.fr

14 Nov 2010, 23:21

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