Budget : en attendant la réforme sur la fiscalité du patrimoine

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Le débat budgétaire achevé, il ne reste plus qu'à entamer... celui sur la fiscalité. Députés et sénateurs se sont mis d'accord lundi, en commission mixte paritaire (CMP), sur une version commune du projet de loi de finances pour 2011. Le budget devrait ainsi être définitivement voté ce mercredi à l'Assemblée nationale d'abord, puis au Sénat. Mais l'encre du texte à peine sèche, Bercy et les parlementaires spécialistes de ces questions devront se pencher sur ce qui fait débat depuis des mois et a été esquivé par ce texte : la réforme sur la fiscalité du patrimoine. Réforme a minimaLes députés ont entamé le débat, autour de l'amendement Piron supprimant le bouclier fiscal et l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Mais celui-ci a été prestement évacué par le gouvernement, qui l'a inscrit pour le printemps 2011. Ainsi, les tentatives des députés de durcir la fiscalité sur les plus-values des revenus du patrimoine ont-elles été renvoyées à la réforme de l'an prochain. Une réforme dont d'aucuns, au sein même de la majorité, redoutent d'ailleurs déjà qu'elle soit a minima. Une suppression de l'ISF nécessiterait en effet de trouver près de 3,2 milliards d'euros ailleurs...En attendant, le PLF 2011, issu de la CMP, respecte toujours l'esprit d'origine du texte. Avec une réduction « historique » du déficit de l'État, celui-ci devant passer de 149,7 milliards d'euros à un peu plus de 91 milliards d'euros, selon les derniers arbitrages. Et, pour ce faire, une compression de près de 10 milliards d'euros des « dépenses fiscales », autrement dit une hausse des prélèvements sur les ménages et les entreprises. La copie issue de la CMP sort même à bien des égards durcie par rapport au projet initial du gouvernement. D'une part parce que Bercy n'a rien lâché, par exemple sur l'abattement des particuliers employeurs, quitte à fâcher sa majorité. D'autre part parce qu'un certain nombre de dispositifs ont subi un « tour de vis » supplémentaire de l'initiative même des parlementaires. L'ISF-PME et le Crédit d'impôt recherche ont ainsi été modifiés, contre l'avis de Bercy, de façon à être moins coûteux.

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