Nous devons vivre avec l'hypervitesse des marchés et avec l'hyperspéculation, mais en la maîtrisant » au moyen d'une plus grande « transparence », a déclaré Michel Barnier mercredi, en dévoilant deux pans essentiels de la colossale réforme de la régulation financière lancée par Bruxelles.Sur les dérivés, la Commission a maintenu une ligne ferme en dépit des réserves de l'industrie financière. Ainsi, Bruxelles n'a pas voulu laisser aux seuls opérateurs le soin d'apprécier quels segments et quels produits de ce marché, où 80 % des transactions s'opèrent de gré à gré, devront à l'avenir être standardisés et passer par des chambres de compensation. La future Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pourra elle-même forcer cette centralisation si elle le juge dans l'intérêt du marché, même si aucune infrastructure n'offre encore de service de compensation pour cette classe d'actifs. « La Commission va trop loin en voulant atteindre ses objectifs réglementaires », a réagi le secrétaire général de la Fédération des banques européennes Guido Ravoet, craignant que cet interventionnisme augmente « l'instabilité dans le système » au lieu de la réduire. Bruxelles manie à la fois le bâton et la carotte : les parties aux contrats « sur mesure » qui échapperont à la compensation se verront imposer des exigences en capital supplémentaire. Quant aux industriels qui utilisent les dérivés à des fins de couverture, ils seront exemptés, sous réserve de ne pas dépasser un seuil que l'AEMF fixera. « Quand les entreprises industrielles se comportent comme des banques, nous les traiterons comme telles. Si elles se comportent comme des industriels, nous ne leur imposeront pas de contraintes particulières », a déclaré Michel Barnier.Les régulateurs se refusent eux-mêmes à évaluer quelle part du marché OTC, dont l'encours atteignait 350.000 milliards d'euros fin 2009, sera finalement drainé vers des infrastructures, sinon pour l'estimer « substantielle ». La surveillance des obligations prudentielles des chambres de compensation, où va se concentrer une partie des risques du marché, sera confiée aux autorités nationales mais sous le contrôle de l'autorité européenne. Le texte devrait être bien accueilli au Parlement européen, qui s'est déjà saisi du sujet. « La proposition va globalement dans le bon sens », a commenté l'eurodéputé Pascal Canfin du groupe des Verts. Elle matérialise notamment le pouvoir de l'AEMF pour lequel le Parlement s'est battu ces derniers mois. Le texte devra faire l'objet d'un accord entre les ministres des finances et les députés européens pour entrer en vigueur, comme le souhaite Michel Barnier, d'ici fin 2012. Le travail technique de standardisation et d'enregistrement des produits commencera en amont.

latribune.fr

20 Sept 2010, 13:59

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