fiscalitéFrançois Fillon l'a reconnu hier devant les associations d'élus (maires, présidents de conseils généraux et de conseils régionaux), lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux. « Il a expliqué que la réforme territoriale et la réforme de la taxe professionnelle avaient bien pour objet de contraindre les collectivités à réduire leurs dépenses », raconte un participant à la réunion, pour qui « cet aveu est une première ». François Fillon a tout de même fait quelques ouvertures, notamment sur la réforme de la taxe professionnelle. Ainsi, l'amendement rédigé par Gilles Carrez et adopté en commission des Finances de l'Assemblée mercredi soir a-t-il de grandes chances d'être obsolète à la fin du débat parlementaire. Le rapporteur de la commission des Finances, qui était présent à la Conférence, l'a lui-même indiqué. En clair, il serait laissé une marge de man?uvre à la commission des Finances du Sénat. Nombre d'élus estiment en effet que la proposition Carrez sur la répartition de la contribution complémentaire ne va pas assez loin. Ainsi, l'AMF (Association des maires de France) réclame-t-elle un transfert de 5 milliards au « bloc communal », alors que l'amendement Carrez prévoit 2,4 milliards. En contrepartie, une partie des taxes sur le foncier bâti et de la taxe d'habitation du bloc communal serait fléchée vers les départements.bases locativesLe gouvernement serait aussi prêt à bouger sur les compétences des métropoles, le calendrier de l'achèvement de l'intercommunalité et la composition des conseils communautaires. Enfin, François Fillon a confirmé que la réévaluation des bases locatives se ferait bien, sans toutefois en préciser les modalités ni le calendrier. S. T.

latribune.fr

16 Oct 2009, 1:53

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