Édition/internetUn accord limité à quatre pays, des garanties renforcées pour les ayants droit d'?uvres non réclamées et la promesse que Google n'érigera pas, en théorie, de monopole avec sa bibliothèque numérique : le géant de l'Internet, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains ont soumis à la justice américaine une version substantiellement amendée par rapport à leur pacte initial de 2008. Cette nouvelle mouture, qui doit être validée par le juge chargé de l'affaire, doit mettre fin à l'action en nom collectif engagée en 2005 contre Google pour avoir numérisé des millions de livres sans autorisation de leurs auteurs.Prenant acte des protestations des gouvernements français et allemand et d'auteurs chinois, ce protocole ne porte plus que sur des ouvrages publiés aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et en Australie. Les éditeurs français et allemands ne sont donc pas concernés. Le problème reste donc entier pour Google en ce qui concerne les livres qui ne sont pas en langue anglaise.fonds indépendantPar ailleurs, conformément aux souhaits de la justice américaine, l'accord a éliminé une clause qui aurait donné à Google un accès privilégié aux ouvrages des éditeurs (« most favour nation ») et donc potentiellement limité l'émergence de concurrents dans la distribution numérique de livres. Pour autant, aux yeux de l'Open Book Alliance qui regroupe les rivaux de Google, Yahoo, Microsoft et Amazon, « aucune des modifications proposées ne semble répondre » aux critiques de la justice américaine.Enfin, le nouveau texte prévoit la création d'un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des ?uvres non réclamées, dites « orphelines » : les fonds devront rester disponibles pendant dix ans, le temps d'identifier les ayants droit, puis seront reversés à des associations caritatives dans les pays concernés par l'accord.Les autres dispositions n'ont pas été modifiées. Google avait accepté de verser 125 millions de dollars (83 millions d'euros) pour indemniser les auteurs dont les ?uvres avaient été numérisées sans leur consentement. Il s'était aussi engagé à ne conserver que 37 % des ventes d'ouvrages réalisées par sa bibliothèque numérique Google Books et à en reverser 67 % aux auteurs et aux éditeurs.Le ministère de la Justice a jusqu'à début février pour livrer ses conclusions. Le juge devrait rendre son avis courant février.Éric Chalmet, à New York125 millions d'euros C'est le montant que Google a accepté de verse

latribune.fr

16 Nov 2009, 1:46

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