Le remaniement du gouvernement a soudain relégué au second plan le débat sur le projet de loi de finances 2011 (PLF). Toute l'attention, en matière budgétaire, est désormais focalisée sur la future réforme de la fiscalité du patrimoine, promise pour le printemps prochain (lire page 3). En attendant, les parlementaires sont à la manoeuvre. À l'Assemblée nationale, les députés débattront et se prononceront mercredi sur l'ensemble du texte, recettes et dépenses. Ce sera alors au tour des sénateurs, s'ils ont fini l'examen du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), de discuter en séance publique du projet de budget pour 2011.Avant de se prononcer en séance sur l'ensemble du texte, les députés devaient commencer à examiner à compter du lundi soir les articles dits « non rattachés », c'est-à-dire ayant un impact en 2012. Et quelques « gros morceaux » devraient ainsi être âprement débattus à cette occasion... sans grand espoir qu'ils soient adoptés. Le plus médiatique porte sur l'avantage fiscal pour les jeunes mariés. Le député UMP Hervé Mariton a fait adopter un amendement rétablissant l'avantage fiscal des jeunes mariés. Dans son texte initial, le gouvernement entendait supprimer cet avantage pour tous les bénéficiaires actuels du dispositif, c'est-à-dire les mariés, pacsés et divorcés. Le maintien de l'avantage pour les seuls jeunes mariés est toutefois peu probable : Bercy et le rapporteur général du Budget Gilles Carrez ont chacun de leur côté signifié leur opposition à une telle mesure. Les majorations de retraiteAutre amendement adopté en commission des finances contre l'avis du rapporteur : le maintien de l'abattement sur les charges sociales des particuliers-employeurs, qui serait seulement réduit de 15 à 10 %, alors que le gouvernement prévoyait de le supprimer, pour une économie de 300 millions d'euros. À l'inverse, l'amendement proposé par Laurent Hénart, fiscalisant les majorations de retraite des parents de trois enfants, après abattement forfaitaire de 750 euros, rapporterait 800 millions euros par an selon le député UMP. Mais il devrait, lui aussi, être retoqué en séance. Reste l'amendement défendu par Gilles Carrez, et ramenant à 18.000 euros et 6 % du revenu imposable le plafond des niches fiscales. « L'abaissement du plafonnement global permet donc de s'assurer que les contribuables qui bénéficient le plus des dispositifs de défiscalisation participent également à l'effort de réduction de la dépense fiscale », a plaidé le député UMP en commission. Réponse de Bercy en séance. S. T.

latribune.fr

15 Nov 2010, 23:19

Partager :