La France se penche sur la fiscalité des activités numériques

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Quelle fiscalité faut-il appliquer aux activités numériques ? Cette question taraude le gouvernement français et d’autres pays européens qui se demandent comment taxer les grandes multinationales américains qui profitent de vides juridiques pour réduire leurs impôts. \"Internet, si c\'est un espace de liberté, ne doit pas être non plus une zone de non droit. Les règles en matière de fiscalité doivent pouvoir s\'appliquer à ces activités-là aussi\", a déclaré la porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem lors du compte rendu du conseil des ministres. Ainsi la filiale britannique de Google s’est déclarée en déficit en 2011 et en 2010 alors que le groupe affichait une marge bénéficiaire globale de 33% et avait réalisé un chiffre d’affaires de 4 milliards de dollars au Royaume-Uni. La France, l’Angleterre et l’Allemagne veulent réfléchir sur une taxation à l’échelle nationale, européenne et également au niveau de l’OCDE. Beaucoup de compagnies américaines comme Google, Amazon et Starbuck facturent leurs clients depuis le Luxembourg qui a un faible taux de TVA ou depuis l’Irlande qui pratique une faible imposition sur les sociétés. (Source : AFP et Reuters)

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