L'effet d'aubaine a maintes fois été pointé du doigt. Pour financer sa réforme des retraites, l'exécutif a décidé d'y mettre un terme. Le projet présenté mercredi prévoit, en effet, que la base de calcul des allégements de charges sur les bas salaires serait désormais le salaire annuel et non mensuel.La modification est loin d'être anodine. Jusqu'à maintenant, ces allégements dégressifs jusqu'à 1,6 smic ne tenaient compte ni des treizième ou quatorzième mois ni des primes versées par les entreprises. Demain, en intégrant l'ensemble des rémunérations perçues sur un an, des salariés, hier éligibles au mois le mois, sortiront du dispositif. Économie estimée par l'exécutif?: deux milliards d'euros par an en 2011, puis 2,4 milliards d'euros à l'horizon 2020.Mais déjà, les organisations patronales montent au créneau contre ce changement de règle. « L'annualisation des allégements de charges serait une mesure très dommageable pour toutes les entreprises de mains-d'oeuvre », regrettait, mercredi, le Medef dans un communiqué. « Le choix d'annualiser les exonérations de charges est de nature à limiter la création d'emplois et à alourdir la charge administrative des entreprises », renchérissait l'UPA (artisanat). Lors de leur rencontre avec Éric Woerth cette semaine ou lors de l'examen du texte au Parlement à l'automne, les organisations patronales tenteront d'inverser la tendance en agitant le spectre des destructions massives d'emplois.Pourtant, dans un rapport d'octobre 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires relativisait l'impact de l'abandon de la mensualisation sur l'emploi. « Cette pratique est très répandue dans le secteur financier, l'immobilier, le conseil et l'assistance, et l'édition. À l'inverse, elle est rare dans l'industrie ou dans le secteur sanitaire et social. Un meilleur encadrement permettrait des gains de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros dont le coût serait essentiellement supporté par les secteurs protégés », soulignait le conseil. Agnès Laurent

latribune.fr

16 Juin 2010, 23:21

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