Bientôt un fonds de brevets en Europe

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Depuis 2007, la Commission européenne défend « la nécessité d'améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche publics et les tiers, y compris l'industrie et la société civile ». Ce souhait devrait bientôt se concrétiser. Un instrument permettant d'améliorer la circulation des droits de propriété intellectuelle devrait en effet voir le jour en début d'année prochaine. Le 16 juin 2010, à Rome, quatre institutions se définissant comme des investisseurs de long terme, la Banque européenne d'investissement (avec le Fonds européen d'investissement), la Caisse des Dépôts, la Cassa Depositi e Prestiti italienne et la KfW allemande, ainsi que l'incubateur suédois Innovationsbron, le fonds d'amorçage finlandais Veraventure et le CDTI espagnol (Centro para el desarrollo Tecnologico e Industrial), signaient un accord de principe visant à créer les conditions d'un meilleur transfert des droits de la propriété intellectuelle en Europe. Objectif : améliorer le fonctionnement d'un marché opaque et fragmenté. Un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes était alors mis en place.Plusieurs options « Les discussions avancent de façon satisfaisante et nous devrions être en mesure de communiquer sur un projet précis après notre prochaine réunion, en janvier », indiquait un des participants au groupe de travail à la sortie de la réunion de vendredi dernier. Différentes options sont envisagées. La première consisterait à créer un véhicule d'investissement destiné à investir dans des centres de recherche et à soutenir les transferts de technologies. Autre solution (alternative ou complémentaire, rien n'est encore figé) : mettre en place un fonds européen de brevets. Un tel fonds d'investissement permettrait d'acquérir des droits de propriété industrielle auprès d'organismes de recherche et ensuite de les valoriser en les revendant à des entreprises.Reste à savoir si ce fonds européen serait créé ex-nihilo ou si il s'agirait d'une extension du fonds « France Brevet ». Doté de seulement 100 millions d'euros - 50 millions de la Caisse des Dépôts, 50 millions du grand emprunt -, France Brevet a été créé en mars dernier et il devrait commencer à fonctionner avant la fin de l'année. Mais ses promoteurs estiment que pour être véritablement efficace il devrait atteindre une masse critique d'au moins 10.000 brevets, c'est à dire environ 500 millions d'euros. Ce qui correspond exactement à la taille visée pour le futur fonds européen.

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