« La liste des 3.000 » finira-t-elle à la poubelle ? Le fait qu'une partie des noms figurant sur la liste d'Éric Woerth ait été obtenue à partir d'un listing dérobé ouvre des possibilités de recours devant les tribunaux français. « Ces données ne peuvent pas être utilisées en France sans l'accord de la Suisse », explique Robert Zimmermann, juge à Lausanne et spécialiste des accords d'entraide judiciaire.« Lorsque la Suisse transmet des informations à un pays étranger, elle le fait à la condition explicite qu'elles ne soient pas utilisées pour engager des poursuites fiscales », poursuit Robert Zimmermann. Dans les années 1980, le fisc italien avait utilisé des informations transmises par les autorités suisses dans le cadre de l'opération Mani Pulite contre la Mafia. Des citoyens italiens avaient saisi les autorités suisses qui avaient fait une mise au point avec l'Italie.contrôles fiscauxAu ministère du Budget, on juge « ce débat quelque peu théorique ». En effet, l'objectif de la liste des 3.000 n'est pas de confondre les fraudeurs devant la justice mais d'engager des contrôles fiscaux. « Or l'exploitation de ces données pour effectuer un contrôle fiscal est légal », plaide-t-on. L'affaire des fondations du Liechtenstein ? dont 200 étaient contrôlées par des Français ? a démontré que l'immense majorité des fraudeurs ne contestent pas les informations et régularisent leur situation. « Nous avions besoin de noms pour effectuer des contrôles efficaces, nous les avons », explique-t-on à Bercy. L'ordinateur portable d'Hervé Falciani n'est pas la seule source de la liste des 3.000. Des informations ont également été obtenues auprès de filiales de banques étrangères installées en France et en mobilisant toutes les informations disponibles sur des contribuables faisant des placements à l'étranger. X. H.

latribune.fr

17 Déc 2009, 1:42

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