Bruxelles condamné pour viol de droit d'auteurs de logiciels

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cite>Systran, spécialisée dans les logiciels de traduction automatique, vient de gagner une bataille de longue haleine contre la Commission européenne. Le Tribunal de l'Union européenne a condamné jeudi la Commission à 12 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir « violé les droits d'auteur et le savoir-faire détenus par le groupe Systran ». Systran, - dont les logiciels sont notamment utilisés par des plate-formes Internet comme Yahoo, Apple ou Altavista -, travaillait pour la Commission européenne depuis 1997 quand un appel d'offres a été lancé en 2003 pour « la maintenance et le renforcement linguistique de son système de traduction automatique ». Or l'éditeur français de logiciels a accusé la Commission d'avoir, à cette occasion, « divulgué illégalement son savoir-faire à un tiers et qu'elle a réalisé un acte de contrefaçon ». Pour le tribunal, les 12 millions d'indemnités - soit plus que son chiffre d'affaires (8,5 millions d'euros en 2009) -, se justifient par le montant des redevances qui auraient été dues au titre des années 2004 à 2010 (7 millions) et en réparation de l'impact, évalué à 5 millions d'euros, que le comportement de la Commission a pu avoir sur le chiffre d'affaires Systran. J.-B. J.

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