Un beau pied de nez au parisiano-centrisme. Mardi matin, l'université d'Auvergne (Clermont 1) signera avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche la convention de dévolution de son patrimoine immobilier, approuvée jeudi dernier par son conseil d'administration. C'est la première université en France à devenir proprétaire de ses murs (ce sera effectif une fois signés les actes notariés). Cette possibilité est inscrite dans la loi LRU sur l'autonomie de 2007, mais peu d'universités en ont fait la demande, tant le processus de transfert et les conséquences en terme de gestion et de responsabilités sont lourdes. A fortiori à l'heure où les universités doivent affronter passage à l'autonomie, opération campus et appels à projets du Grand emprunt. Par ailleurs, l'État s'est engagé à transférer des biens en bon état, ce qui implique des travaux de mise en sécurité préalables (215 millions d'euros budgétés pour 2007-2013). Enfin, les multiples proprétaires (État, collectivités locales...) et l'évaluation du patrimoine posent souvent problème, France Domaine sous-estimant parfois les biens (115 millions d'euros pour Clermont I, contre 400 millions selon la Caisse des Dépôts par exemple).Variable immobilièreEn novembre dernier, Valérie Pécresse avait annoncé les cinq universités retenues pour un transfert en 2011 (9 en avaient fait la demande) : Clermont I, Toulouse I, Poitiers, Corte et Paris VI, les trois premières étant les plus avancées (Paris VI doit attendre la fin des travaux de Jussieu en 2014). Que Clermont I soit la première à sauter le pas n'a rien d'étonnant. Déjà première à créer une fondation, dès 2008, elle a, avant même son passage à l'autonomie en 2009, mis en place un programme pluriannuel d'investissements et un schéma directeur immobilier, préalables à tout transfert de patrimoine. « En travaillant sur notre projet de développement à cinq et dix ans, nous avons rencontré à chaque étape la variable immobilière. Pour nous adapter à notre stratégie, la création de nos écoles et la hausse de nos effectifs, ne pas avoir la maîtrise de notre immobilier aurait été problématique », explique Philippe Dulbecco, le président de l'université d'Auvergne, qui évalue son besoin de financement immobilier à 200 millions d'euros sur vingt-cinq ans.L'université propriétaire peut adapter son parc immobilier à son activité mais aussi le valoriser, acheter ou vendre des immeubles ou des terrains (100 % des cessions de vente lui reviennent). Des avantages non négligeables alors que, depuis la loi de finances 2011, les universités n'ont plus le droit, en tant qu'opérateurs d'État, de recourir à l'emprunt. Mais l'État reste présent. Outre le périmètre du patrimoine, la convention fixe le montant de la dotation qu'il versera chaque année à l'université, calculée en fonction de son activité et de sa performance. Cette dotation doit permettre d'assurer l'entretien et le renouvellement éventuel du patrimoine.

latribune.fr

17 Avr 2011, 21:22

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