Quelle est la sanction pour avoir distribué 1.200 milliards de dollars de crédits subprimes?? Pas grand-chose. La justice américaine se montre plus désarmée que dans les années 1980 lorsqu'elle envoya en prison un millier de banquiers compromis dans la faillite des caisses d'épargne. Pourtant depuis la crise, une multitude d'actions en justice, de nature différente, ont été engagées. Les plus nombreuses, et les plus incertaines, sont les « class actions » lancées souvent à l'initiative d'actionnaires. Après trois ans de procédures, la juge fédérale Mariana Pfaelzer vient pourtant d'accorder, le 2 août dernier, un montant de 624 millions de dollars d'indemnités à des actionnaires institutionnels de Countrywide, qui s'estimaient lésés par la communication de l'ex-numéro un du crédit immobilier. Et le même établissement a été condamné en juin à une amende de 108 millions par la Federal Trade Commission pour avoir facturé de façon excessive ses clients en difficulté. Enfin, trois de ses anciens responsables, dont l'emblématique président Angelo Mozilo, sont poursuivis par la SEC pour information trompeuse et délit d'initié. La SEC a multiplié les poursuites contre des responsables désignés de la crise, comme les anciens dirigeants de New Century (ex-numéro 2 du marché). Amendes modestesDe même, Citibank s'est acquitté d'une amende de 75 millions de dollars pour avoir dissimulé l'ampleur de son exposition aux subprimes. Et son ex-directeur financier, Gary Crittenden, a écopé d'une amende de 100.000 dollars... bien modeste au regard des 20 millions de dollars de son bonus de départ. Dernière victoire de la SEC, Goldman Sachs a accepté de verser 550 millions pour éviter des poursuites pour « duplicit頻. De nombreux procès, parfois initiés par des procureurs, sont en cours. Mais, selon l'avocat Robert Mintz, cité dans « The Huffington Post », « les réglementations laxistes qui ont contribué à la crise créent de sérieuses difficultés pour établir une responsabilité pénale ».Pierre-Édouard Labbé

latribune.fr

18 Août 2010, 16:48

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