matières premièresSupprimée début juin en France et fin juillet au Royaume-Uni pour stopper une fraude galopante, la TVA sur le CO2 va être rétablie. Selon nos informations, Bruxelles peaufine un texte imposant de rétablir la taxe sur le gaz régulé dans le cadre du protocole de Kyoto. « La Commission prévoit de proposer avant la fin du mois une directive. Elle permettra à tous les États membres de prendre des mesures temporaires, pouvant être mises en place rapidement, qui permettront de lutter contre la fraude », confirme Maria Assimakopoulou, porte-parole à la Commission.Voilà quatre mois que l'anarchie règne sur le sujet. Si la taxe est à zéro en France et au Royaume-Uni, les Pays-Bas ont préféré en modifier le régime : l'acheteur paye directement la TVA au fisc dans le pays d'achat. Il devient donc impossible d'acheter hors taxe dans un pays, pour revendre taxe incluse dans un autre et de disparaître avec la TVA en poche comme le faisaient les fraudeurs. C'est ce modèle néerlandais, aussi appelé autoliquidation, que la Commission européenne entend généraliser. Selon une source de Bercy, Bruxelles pourrait en profiter pour étendre ce régime de TVA spécifique aux autres biens où la fraude a pu être constatée, ce qui pourrait retarder la directive à fin octobre.Initialement repérée en France, sur Bluenext, première place pour les opérations au comptant sur le CO2, la fraude dite du carrousel aurait porté sur plusieurs dizaines de millions d'euros dans les pays concernés. Pour le seul Royaume-Uni, dont le service des douanes a arrêté un réseau de fraudeurs au mois d'août, l'arnaque est estimée à 64 millions d'euros. Un montant qui semble conservateur à certains intervenants : sur les sept places de marché européennes, le marché du CO2 représente au total 92 milliards de dollars. Mais il faut ajouter à cela un marché over-the-counter, ou de gré à gré, sur lequel la fraude aurait visiblement proliféré puisque par définition, les opérations y sont plus opaques. Seuls les membres agréés, entreprises ou établissements financiers, sont en effet autorisés à traiter sur Bluenext, Climex ou European Climate Exchange. Cette évolution fiscale serait « une excellente idée » pour Sara Stahl, directrice du développement des marchés chez European Climate Exchange, qui apprécie qu'une solution commune s'impose. Car la fraude au carrousel continuerait actuellement dans les pays où la TVA est toujours appliquée. « Notamment dans les pays nordiques, où la TVA atteint jusqu'à 25 % au Danemark », souligne Richard T. Ainsworth, professeur à la Boston University School of Law, qui estime que la solution proposée n'est pas optimale. Selon lui, l'adoption d'un logiciel certifié pour tous les échanges de quotas garantirait plus sûrement l'intégrité des échanges.

latribune.fr

18 Sept 2009, 1:52

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