Marchés publics : priorité aux PME en régions

Pour favoriser le développement des PME et atteindre l'objectif élyséen de créer 2.000 nouvelles entreprises de 500 salariés et plus d'ici 2012, plusieurs leviers peuvent être actionnés, notamment dans les domaines du financement ou de la simplification administrative. Leur ouvrir de nouveaux marchés en améliorant davantage encore leur accès à la commande publique de l'état et des collectivités territoriales est une autre solution. Ces commandes, qui se composent essentiellement d'achats de fournitures, de prestations de services et de réalisations de travaux, représentaient la bagatelle de 68 milliards d'euros en 2008 selon l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). Cette solution est celle choisie par le Service des achats de l'état (SAE), dépendant du ministère du Budget. Début avril, des chefs de mission « Achats publics » débarqueront dans les préfectures régionales. Ils recevront lundi leur feuille de route à Bercy. Leur objectif : faciliter la circulation de l'information concernant les commandes publiques, à la fois en direction des PME susceptibles de pouvoir répondre aux appels d'offres, mais aussi des donneurs d'ordres qui, par méconnaissance ou par crainte de tomber sur une PME qui leur fera faux bond, préfèrent traiter avec des entreprises d'envergure nationale. De plus, lorsque les appels d'offres seront ouverts à tous les fournisseurs, nationaux et régionaux, ils devront veiller à donner la priorité à ces derniers lorsqu'ils seront compétitifs. « Concrètement, ils devront coordonner l'ensemble des nombreux services achats, très décentralisés en région. En menant à bien cette mission, ce chef régional des achats oeuvrera également à la rationalisation des dépenses de l'état, à la mise en place d'une véritable politique des achats allant de pair avec une meilleure gestion des administrations », explique Jacques Barrailler, le directeur général du SAE.Une part réduiteCette priorité accordée aux PME par l'état et les collectivités territoriales ne date pas d'hier. Elément clé du fameux Small business act (SBA) américain qui, pour des raisons de respect de la concurrence internationale, ne peut être intégralement dupliqué en Europe, cette « discrimination positive » s'est même accélérée depuis le 1er septembre 2006 et l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics. Sauf que dans les faits... Selon l'Observatoire, les PME se sont certes vu attribués 60 % des 110.209 marchés publics en 2008. Mais en terme de montant, leur part est plus réduite. Elle ne s'élève qu'à 40 % pour les collectivités territoriales et à 21% pour l'Etat. Soit 30 % du montant total. Celui-ci s'élevait à 35 % en 2007. Fabien Piliu