La concurrence existe entre le droit civil français et le droit anglo-saxon (« common law »). L'enjeu est avant tout économique puisqu'il peut être un facteur d'attractivité pour une entreprise. Il faut cependant bien peser les risques lorsqu'une société quitte un État de droit continental pour un pays de la « common law ». Les systèmes juridiques sont bien différents, chacun ayant certes des avantages mais aussi des inconvénients. La vigilance s'impose d'autant plus que l'offensive des pays anglo-saxons s'intensifie. Dans une brochure sponsorisée par trois cabinets d'avocats d'affaires anglais, The Law Society of England and Wales, organisme qui assiste et promeut les avocats anglais et gallois, incite les entreprises étrangères à recourir aux juridictions britanniques en cas de litige. La préface de la brochure est rédigée par le secrétaire d'État anglais à la Justice? Or, le recours pour une PME française devant un tribunal d'outre-Manche peut se révéler chaotique et coûteux. La meilleure précaution pour elle est donc de se faire assister le plus en amont possible par un juriste pour profiter au maximum de la richesse des différents systèmes juridiques. Il serait fort dommageable pour les entreprises d'arriver à un abus de position dominante sur le marché du droit. F. H.Le droit en concurrence

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:22

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