terviewJean-Marc Baïssus,Directeur général de la Fondation pour le droit continentalPourquoi la Fondation pour le droit continental tisse-t-elle des liens avec d'autres fondations étrangères ?Nous sommes en train de développer un réseau international notamment avec la Fondation allemande pour la coopération juridique (Stiftung für Internationale Rechtliche Zusammenarbeit). L'objectif est de mettre en place un réseau institutionnel qui sensibilise au droit continental. Le fameux rapport « Doing Business » rédigé par une équipe de la Banque mondiale n'est qu'un plaidoyer pour le droit anglo-saxon dit de « common law ». Notre idée est de mettre en avant le droit continental dans l'activité de conseil aux entreprises.Comment comptez-vous y arriver ?Notre mission « Efficacité économique du droit » travaille sur un indice basé sur la sécurité juridique, bien différent de celui que projette l'American Bar Association (ABA) sur la « rule of law ». Cet indice américain conduit à occulter notamment le droit du travail et le droit de la protection sociale.Quelles sont vos autres priorités pour 2010 ?Les PME vont être l'une de nos priorités. Elles n'utilisent pas assez le droit pour leur développement. Les PME exportatrices n'intègrent pas souvent la prévention du risque juridique. Par exemple, elles ont intérêt à être assistées d'un juriste pour rédiger les pactes d'actionnaires afin de s'éviter de mauvaises surprises. L'association des amis de la Fondation veut lancer des antennes régionales où se rencontreront les mondes économique, juridique, judiciaire et universitaire.Que doivent faire, selon vous, les PME exportatrices ?Elles peuvent utiliser le droit à leur avantage. Elles ont intérêt à profiter de l'outil juridique dans le cadre de leurs négociations d'affaires internationales. Par exemple, un client étranger peut être sensible qu'une PME française garantisse la traçabilité de sa marchandise via le règlement européen Reach sur les substances chimiques ou une norme française. Et le droit permet d'accéder à des réseaux intéressants pour les PME. Propos recueillis par Frédéric Hasting

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:21

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