BudgetLes députés entament demain l'examen en séance publique du projet de budget pour 2010. Dans ce projet de loi de finances de mi-mandat, les sujets de frictions entre la majorité et le gouvernement ne manquent pas : taxe professionnelle, financement des chambres de commerce, taxe additionnelle sur les bénéfices des banques et bouclier fiscal? Tout cela devra être tranché lors des débats, avec en arrière plan des déficits records. Sur les finances publiques justement, le rapporteur général, l'UMP Gilles Carrez, laisse percer beaucoup d'inquiétudes quand ce ne sont pas des doutes au sujet de la capacité du gouvernement à redresser la situation. Dans son rapport sur le budget, il estime d'une part « qu'il n'est pas à exclure que le déficit public soit plus proche de 8,5 % du PIB » en 2009 qu'à 8,2 % comme prévu par le gouvernement.RigueurEnsuite, évoquant la sortie de crise, le député promet la rigueur sans la nommer. « Une fois la crise passée, il sera difficile voire impossible de ne pas prendre le chemin de l'ajustement budgétaire », écrit-il. Et de rappeler que le Royaume-Uni et les Pays-Bas envisagent « des diminutions drastiques de dépense publique » et l'Espagne « s'engage dans un mouvement de hausse de la fiscalit頻. En France, la part de la dépense publique devrait atteindre 55,6 % du PIB en 2009. Des dépenses qui auraient progressé de 4,1 % cette année, mettant « très largement hors de portée », selon Gilles Carrez, l'objectif de moyen terme d'une évolution annuelle de 1 %. Dans ce contexte, il fait plusieurs recommandations. Concernant les recettes, il prône qu'après la crise « tout nouvel allégement d'impôt soit gagé par la hausse d'autres impositions ou par des économies identifiées sur la dépense ». Au passage, le rapporteur remarque qu'entre 2000 et 2008, le total des baisses d'impôts s'établit entre 65 et 70 milliards d'euros, un montant proche des déficits cumulés du régime général de la Sécurité sociale. Gilles Carrez, qui note qu'en 2012 la charge de la dette avoisinerait les 80 milliards d'euros, s'est également essayé à évaluer les effets sur la dette publique de l'émission d'un grand emprunt. Que l'emprunt soit de 40 ou de 80 milliards, il faudrait attendre 2016 pour que ce « grand emprunt devienne rentable pour les finances publiques et que son supposé apport à la croissance économique l'emporte (légèrement) sur son coût », écrit Gilles Carrez. Ce qui veut dire qu'il faudrait cinq années consécutives de croissance pour retrouver un taux d'endettement inférieur à ce qu'il aurait été sans recours à l'emprunt? Alors, même si le rapporteur du budget ne veut pas apparaître comme condamnant cette initiative présidentielle, il entend bien rappeler « les nécessaires efforts d'assainissement des finances publiques qui devront être conduits parallèlement à ce nouveau recours à l'endettement ». Faute de quoi, l'emprunt se traduira par une dégradation supplémentaire et pérenne des comptes publics.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:20

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