C'est presque devenu un rituel au cours de ces derniers mois. À chaque parachute doré qui défraie la chronique, le gouvernement menace de légiférer sur la rémunération des dirigeants pour mettre fin aux excès. Aussitôt, le patronat riposte et défend, pied à pied, l'autorégulation. En présentant, aujourd'hui, le premier bilan de l'application du code de « bonne gouvernance » élaboré avec l'Association française des entreprises privées (Afep), le Medef espère bien mettre un point final à la polémique. Et démontrer que les entreprises cotées sont capables de s'autodiscipliner.Pour la première fois, en effet, l'Afep et le Medef ont étudié les documents de référence 2008 (rapports annuels?) de la quasi-totalité des entreprises du SBF120 pour apprécier quel usage elles faisaient des règles de bonne gouvernance élaborées au fil des ans et consolidées dans un code unique en décembre 2008. Seules quinze sociétés ont été exclues de l'étude, une parce qu'elle a refusé d'adhérer au code (Haulotte Groupe), les autres parce qu'elles relèvent d'une législation étrangère (ArcelorMittal, EADS?) ou parce qu'elles sont en exercice décalé. Au terme de ce travail de compilation, le Medef ne cache pas sa satisfaction face aux progrès accomplis par la majorité des entreprises.De fait, sur plusieurs points, des améliorations sont à noter. Et tout particulièrement sur le fonctionnement du conseil d'administration. Le code Afep-Medef recommande, par exemple, que la durée des mandats d'administrateurs ne dépasse pas quatre ans. En 2008, 71 % des sociétés du SBF120 (83 % dans le CAC 40) respectent cette règle, contre 58 % en 2007 (74 % pour le CAC 40). Autre exemple, 88,5 % des entreprises ont opté, dans leurs rapports annuels, pour la présentation standardisée et synthétique de la rémunération de leurs dirigeants préconisée par l'Afep et le Medef.Aucune contrainteReste que la situation est loin d'être parfaite. D'abord parce que les entreprises peinent à appliquer une partie des règles édictées par le code Afep-Medef. Ainsi, ce dernier recommande d'avoir un conseil d'administration composé pour moitié d'administrateurs indépendants dans les sociétés à capital dispersé, une proportion ramenée à un tiers dans les sociétés dites « contrôlées ». Si, dans le premier cas, cette règle est respectée à 76 %, elle ne l'est qu'à 57 % dans le second. Seconde limite du code Afep-Medef, il impose souvent des obligations en termes de transparence et d'informations rendues publiques, mais n'est guère contraignant sur les pratiques elles-mêmes, au nom de la libre décision des actionnaires et du conseil d'administration. Une liberté dont certains ont fait un usage excessif par le passé, suscitant la réprobation de l'opinion publique et l'ire gouvernementale?

latribune.fr

19 Nov 2009, 1:43

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