Par Valérie SegondDeux jours après la tenue d'un sommet social qui, en théorie, visait à préciser l'agenda de travail des partenaires sociaux sur l'année 2010, le ministre du Travail lance un pavé inattendu, sans en avoir soufflé mot aux représentants syndicaux. Xavier Darcos relance la vieille idée d'une simplification du Code du travail. Afin, dit-il, de réduire « le sentiment d'insécurit頻 des salariés comme des entreprises, qui « perçoivent parfois mal les garanties que peut leur apporter le droit du travail ». Et il confie à une commission sur « la sécurité des relations du travail », présidée par le DRH du groupe Vinci, Franck Mougin, la responsabilité de formuler des propositions en novembre 2010. Il s'inscrit dans la droite ligne des travaux de la commission Virville de 2004, en avançant encore un peu plus vers le modèle de la flexisécurité.En clair, il dit vouloir accompagner l'évolution de l'organisation du travail tout en garantissant les droits des salariés comme la sécurité juridique des entreprises. Cette annonce, qui n'a pas été comprise ainsi par les représentants syndicaux, a suscité l'ire de certains d'entre eux : Jean-Claude Mailly, de FO, a jugé l'initiative « inutile », qualifiant la flexisécurité de « concept passe-partout qui vise avant tout à favoriser une réglementation accrue du droit du travail » ; la CFDT a estimé que c'était « au minimum une maladresse, au pire une faute politique » ; et la CGT a voulu y voir la « démonstration que le ministère du Travail est au service du patronat, et pas de l'ensemble des salariés ». Au moment où l'on doit remettre sur la table la question du financement des retraites, et alors que la réforme va exiger des efforts de tous, et particulièrement des actifs, était-ce bien nécessaire de s'attaquer au chantier du droit du travail ?Jacques Barthélémy, avocat-conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier et coauteur du rapport « Refondation de droit social » (CAE, 2010)La simplification du droit du travail qu'évoque ici le ministre du Travail n'est pas, en tant que telle, un objectif pour lui-même, et il y a des complexités incontournables, comme la procédure de licenciement, qui protègent les droits fondamentaux du salarié. La « simplification » qu'il évoque ne peut prendre sa pleine mesure que dans une approche interdisciplinaire, liant entre eux tous les droits. Il ne faut donc pas prendre ses mots au pied de la lettre. De même, lorsque Xavier Darcos dit qu'il ne s'agit pas de remettre en cause les droits existants, il parle là du maintien du volume des protections des salariés. Mais il s'agit bien de les faire évoluer pour tenir compte de l'évolution des organisations du travail : avec les nouvelles technologies de l'information, et l'avènement de la civilisation du savoir, cela n'a pas de sens de conserver un droit du travail qui a été conçu pour le monde de l'usine, et pour des organisations hiérarchiques verticales. Il existe désormais des espaces d'autonomie au travail pour lesquels le contrat de travail ne saurait être homogène. Pour optimiser efficacité économique et protection sociale, il va falloir inventer d'autres protections adaptées à des organisations du travail plus flexibles. Mais cela ne sera pas sans contreparties pour l'entreprise : créer un véritable droit à l'employabilité des individus, comme le droit existant à leur intégrité physique. En ce sens, cela implique bien un renforcement de leurs droits. Et de favoriser le maintien d'avantages progressant avec l'ancienneté, en cas de changement d'employeur, voire de statut social. La transférabilité des droits elle-même n'est envisageable que dans le cadre d'un système de garantie mutualisé. En clair, pour simplifier le Code du travail et réduire l'importance de la loi, il faudra donner beaucoup de place à la négociation collective et ne rien laisser de côté. Derrière les mots de Xavier Darcos, c'est bien une réforme très ambitieuse que l'on entr'aperçoit.Antoine Lyon-Caen, professeur de droit social à l'université Paris-Ouest-NanterreCes mots de Xavier Darcos sont les propos convenus d'un homme qui a intégré tous les codes sociaux technocratiques, et qui le fait savoir. Les trois expressions « simplification du Code du travail », « flexisécurit頻 et « maintien des droits » appartiennent aux convenances politiques bien connues, à la novlangue d'un ministre du Travail, sans risque d'aboutir à quoi que ce soit. Car il ne faut pas oublier qu'en matière de droit du travail la prétendue simplification a toujours débouché sur une complexité supplémentaire ! À travers ces mots, notre ministre s'adresse aujourd'hui à trois publics distincts : apparemment, il dit aux auteurs du rapport sur la « Refondation du droit social » au Conseil d'analyse économique, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette : « J'ai entendu vos recommandations de simplifier le Code du travail sans porter atteinte aux droits sociaux historiques. » Mais il se garde bien de promettre une suite. Aux pays européens, il dit : « Je suis des vôtres, car je défends nos valeurs communes. » Aux partenaires sociaux, enfin, il donne des gages de non-agression. N'importe quel autre ministre du Travail aurait tenu les mêmes propos dans les mêmes termes. En clair, Xavier Darcos, qui a passé sa période d'essai en temps que ministre du Travail, dit en termes très convenus que la réforme du droit du travail n'est pas à l'ordre du jour : avec la réforme de l'hôpital, du système de santé et de la retraite, le gouvernement a bien d'autres priorités et n'attaquera pas les syndicats sur tous les fronts. Et il sait parfaitement qu'en temps de crise et de multiplication des plans sociaux, le droit des restructurations permet de freiner les opérations de licenciement et d'amortir les chocs. Le droit du travail n'interdit rien. Il organise seulement des cheminements plus longs.Emmanuelle Barbara, avocat spécialisé en droit social chez August Debouzy, à Paris.La reprise de cette vieille antienne me laisse sans voix, alors que jamais nous n'avons connu autant de lois touchant de près ou de loin au droit du travail, et qui s'y ajoutent. Alors que la matière est devenue ultra-technique, qu'elle s'étend chaque jour à de nouveaux domaines, allant de la santé à la gouvernance de l'entreprise, en passant par la protection sociale, la fiscalité, la protection des données personnelles, ou qu'elle modifie en profondeur les règles anciennes sur la représentation du personnel, l'épargne salariale, la formation, etc., le droit du travail est devenu un monstre tentaculaire. Le Code du travail lui-même a pris un kilo depuis 1967 ! Penser qu'on pourra le simplifier à droits constants est une vue de l'esprit. Le temps où le droit du travail pouvait se réduire aux règles de fonctionnement entre l'employeur et le salarié est bien révolu : il n'y a plus un domaine de la vie du citoyen qui échappe à l'infiltration claironnante du Code du travail, devenu singulièrement impossible à anticiper tant il multiplie les règles de gestion du salaire appréhendé sous ses différentes facettes, tantôt actionnaire, tantôt assuré, etc. Tout ce que l'État défaillant n'a plus été capable d'assumer a été transféré sur les entreprises, en leur créant de nouvelles obligations. Simplifier le droit du travail ne peut se concevoir qu'au prix de l'atteinte à son impérialisme.

latribune.fr

19 Févr 2010, 23:19

Partager :