Des exigences réglementaires justifiant que les entreprises s'investissent dans la mesure de leurs émissions de gaz à effet de serre se multiplient, notamment en France. Dans le cadre du marché européen d'échanges de quotas (ETS), les secteurs d'activité les plus émetteurs ont l'obligation d'évaluer, reporter et faire vérifier leurs émissions de gaz à effet de serre. En France, après la loi NRE qui impose depuis 2001 aux groupes cotés de rendre compte de leurs impacts sur l'environnement, les lois Grenelle votées en 2010 élargissent l'obligation de réaliser un bilan carbone à certaines entreprises (de plus de 500 salariés) et collectivités locales (de plus de 50.000 salariés). Parallèlement, l'affichage du contenu carbone des prestations de transports est devenu obligatoire, et celui de certains produits de grande consommation sera expérimenté en juillet prochain.
Un millefeuille de réglementations
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