Sur la question de la notification pour l'exportation des fonds français, l'AMF aura dix jours pour traiter la demande. Concrètement, le régulateur transmet les données à son homologue étranger. « L'idée est de faire mieux que ces dix jours afin de faciliter l'exportation des fonds français à l'étranger », indique Pauline Leclerc-Glorieux, secrétaire général adjoint de l'AMF, direction des prestataires de la gestion et de l'épargne. À terme, le processus sera totalement informatisé. Et l'AMF ne s'interdit pas de renforcer ses équipes en cas de fortes demandes de notification. Une fois celle-ci accordée, cela pose la question de la responsabilité de l'AMF « qui n'est pas modifiée avec Ucits 4 », souligne Pauline Leclerc-Glorieux.
Accélérer la procédure de notification des fonds
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