mmobilierLes créanciers de la société propriétaire de C?ur Défense, deux tours de bureaux emblématiques du quartier d'affaires parisien, ont obtenu gain de cause. Le tribunal de commerce de Paris a ordonné hier que les loyers des entreprises locataires de l'immeuble qui avaient été placés sous séquestre leur soient versés, tout en prenant acte de leur engagement à participer aux dépenses d'exploitation des tours.Hold, alias Heart of La Défense, filiale de la banque Lehman Borthers, avait été placée sous sauvegarde en novembre 2008, après la faillite de sa maison mère. La banque américaine avait acheté début 2007, au plus haut du cycle immobilier, C?ur Défense auprès de la société foncière Unibail-Rodamco pour 2,1 milliards d'euros. L'acquisition avait été financée pour 1,6 milliard par endettement, et le prêt avait été ensuite titrisé auprès d'un pool de banques et d'assureurs (Goldman Sachs, BNP Paribas, Axa, etc.). Les porteurs d'obligations titrisées contestaient la procédure de sauvegarde qui gelait les créances et l'activation de leurs garanties.La sauvegarde a toutefois été validée et, en application du plan imposé par le tribunal de commerce le 9 septembre dernier, le remboursement des créances repoussé de 2012 au 30 juin 2014. En revanche, les loyers doivent désormais être payés aux créanciers. « C'est une bonne décision car elle reconnaît l'effet des cessions Dailly, un des piliers de la finance structurée en France, salue Gilles Saint-Marc, avocat chez Gide Loyrette Nouel. La cession Dailly confère au banquier prêteur la pleine propriété des créances qui lui sont cédées par l'emprunteur, aussi longtemps que ce dernier n'a pas remboursé les sommes dont il est debiteur », rappelle-t-il. S. Sa.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:29

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