Les banques dans le viseur de la Cour des comptes

Gilles ROLLE/REALes banques françaises ont un nouvel ami. Il s'appelle Didier Migaud, premier président président de la Cour des comptes. Présentant jeudi le rapport sur « les concours publics aux établissements de crédit - Bilan et enseignement à tirer », le président a insisté sur le fait que le plan d'aide avait été « nécessaire et efficace ». Mais juste derrière, il souligne « l'effet d'aubaine » dont ont profité les banques en début d'année dernière, notamment parce que les vannes de la BCE, grandes ouvertes, permettaient de se refinancer pour peu cher. Pour Didier Migaud, « les banques se sont préoccupées d'elles-mêmes avant de s'occuper des entreprises, puisqu'elles ont commencé par reconstituer leurs marges ».Globalement, les effets sont certes positifs, estime Christian Babusiaux, président de chambre, « mais à froid, certains points peuvent être discutés ». à cet égard, sur la question du respect des engagements pris par les banques en contrepartie du soutien public, la Cour apporte une « réponse nuancée ». Il en va ainsi de la croissance des encours de crédit qui a calé à 2,5 %, au lieu des 3 % à 4 % annoncés. La Cour estime que les banques n'ont « pas totalement respecté leurs engagements », tout en admettant que la dégradation de la conjoncture expliquait en partie la baisse de la demande de crédit. coûts différés importantsPar ailleurs, la Cour s'est interrogée sur « l'opportunité » de la seconde tranche de 10 milliards d'aide aux banques, plus particulièrement en ce qui concerne BNP Paribas et la Société Généralecute; Générale « dont les résultats avaient déjà commencé à se redresser ». Didier Migaud, tout en réfutant l'idée d'un recours abusif de la part de ces deux banques, a néanmoins estimé que cela les avait « avantagées ».Dernier point, et non des moindres, ce que cette aide a coûté et rapporté à l'état. La Cour se démarque clairement des positions de l'état qui jusqu'à présent à toujours plaidé le fait que l'aide aux banques lui avait bénéficié. Ainsi, sur les années 2008-2010, le bilan budgétaire de l'opération est considéré comme positif de 1,3 milliards et le bilan patrimonial (état, SFEF et SPPE) positif de 2,8 milliards. Mais il faut voir plus loin, estime la Cour. Et compter sur des « coûts différés importants » (décentralisation des fonds d'épargne, garantie de l'état, d'Oséo,...) qui s'élèveront à 350 millions à partir de 2011. Sans donner d'échéance. Et parce que les rapports de la Cour offrent toujours un volet de propositions, celui-ci suggère que les banques soient soumises à deux nouvelles taxes : l'une assise sur les activités de marché qui alimentera le budget de l'Etat, l'autre qui sera une contribution générale des banques au Fonds de garantie des dépôts. nLa Le socialiste Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.