Le crédit d'impôt recherche, un plébiscite et des questions

C'est l'arme principale du gouvernement pour stimuler la recherche privée en France, et pour favoriser les synergies public-privé. En 2009, le crédit d'impôt recherche (CIR) a bénéficié à environ 14.000 entreprises. Un record depuis la modification de ce dispositif fiscal en janvier 2008. Elles n'étaient que 5.291 en 2007. Résultat, le coût de ce dispositif a explosé, passant de 1,5 milliard d'euros en 2007 à plus de 4,1 milliards en 2009. Il pourrait dépasser les 5 milliards en 2010. Auditionnés par les députés de la Mission d'étude et de contrôle parlementaire, la CGPME, le Comité Richelieu, Croissance Plus entre autres, ont globalement loué les vertus de ce dispositif.« Effet d'aubaine »Toutefois, malgré ce succès « populaire », de nombreuses questions demeurent. Le CIR permet-il réellement de stimuler la recherche privée ? Pas vraiment. Selon une récente étude de la Commission européenne, les investissements des industriels français en recherche et développement (R&D) en 2008 n'auraient crû que de 0,7?% entre?2007 et?2008, quand la croissance moyenne européenne est de 6,9?%.Ce n'est pas tout. Le rapport de Gilles Carrez, le rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale mais aussi celui de la Cour des Comptes ont pointé du doigt le fait que ce dispositif profitait surtout aux grandes entreprises. Ainsi, selon les Sages de la rue Cambon, ce dispositif a un «?effet d'aubaine?» pour les grands groupes dans la mesure où les grandes entreprises auraient, avec ou sans le CIR, investi dans la R&D. «?La réforme du CIR constitue une baisse, qui peut être qualifiée de déguisée, du taux normal de l'impôt sur les sociétés de l'ordre de 2 à 3 points et est ciblée de fait sur les grandes entreprises qui effectuent des dépenses de R&D. Elle peut dès lors constituer un effet d'aubaine pour ces entreprises et favoriser des activités de R&D moins innovantes que celles menées par certaines PME, qui craignent moins de remettre en cause leurs marchés historiques?», explique la Cour des Comptes qui émet une autre critique?: les grandes entreprises sont les principales bénéficiaires du CIR. Si pour l'heure le ministère de la Recherche estime que les PME bénéficient de 42?% des gains de la réforme et les grandes entreprises de 58?%, le rapport de la Cour des Comptes estime qu'«?à terme, plus de 80?% du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes?». Petite consolation, les PME seront les seules à pouvoir bénéficier de la prolongation du remboursement du crédit d'impôt recherche décidé en 2009 pour soutenir la trésorerie des entreprises. Comment peut évoluer le CIR?? Conscient de la jeunesse de la nouvelle version de ce dispositif et du délai nécessaire avant qu'il ne produise ses effets sur l'activité économique, le gouvernement réfléchit à d'éventuelles retouches. Une clarification des dépenses éligibles est par exemple à l'étude. n