Les contribuables ne viendront pas une seconde fois au secours des banques européennes, a prévenu hier Michel Barnier qui présentait les grandes lignes d'un « cadre européen de gestion des crises dans le secteur financier ». Pour sortir de « l'alternative entre la catastrophe d'une faillite non organisée et le sauvetage avec des fonds publics », le commissaire européen en charge des services financiers veut outiller les superviseurs bancaires pour prévenir le naufrage et, le cas échéant, pouvoir « laisser sombrer » les établissements en difficulté. Bruxelles évalue à 13 % du PIB européen l'« aide utilisée » par le secteur bancaire suite à la crise de 2008.En pratique, les banques vont devoir rapidement travailler sur les fameuses « living wills » (testament), autrement dit des plans de sauvetages produits par les banques elles-mêmes. L'idée que le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mervyn King, promeut activement depuis 2008 est de se mettre en situation de dégager des marges de manoeuvre financières pour se sortir d'une mauvaise passe. « Nous voulons sortir de l'aléa moral, de la quasi-certitude qu'ont actuellement les banques du fait qu'elles seront sauvées », a ajouté le commissaire.Intervenir de façon précoceBruxelles veut donner les moyens aux autorités de supervision d'intervenir de façon « précoce » dans la gestion, avant même qu'un établissement soit passé en dessous des ratios de bilan réglementaires. La limitation des versements de dividendes, l'exigence de cessions d'actifs ou encore la nomination d'un administrateur spécial font partie des instruments évoqués. En cas d'échec du sauvetage resteraient trois options : la « liquidation ordinaire », la « dissolution ordonnée » et enfin la « restructuration sur la base d'une poursuite d'activités ». Dans ce cas, créanciers et actionnaires devraient passer à la caisse. La solidarité entre institutions financières pourrait alors être activée par le biais de « fonds de résolution » préfinancés par l'industrie.La réforme se déclinera en plusieurs étapes. Au printemps 2011, Michel Barnier mettra sur la table des propositions législatives pour créer ou harmoniser ces nouveaux « instruments » et s'assurer de la coopération entre autorités nationales pour les groupes transfrontaliers. « À plus long terme, nous nous occuperont des droits de la faillite » et « des aspects institutionnels », a expliqué mercredi une source européenne. « Il y a un large consensus dans la communauté bancaire sur le besoin de faire quelque chose », commentait hier Guido Ravoet, secrétaire général de la Fédération européenne des banques. Mais le débat sur le détail de ces propositions promet d'être âpre. La FBE n'est par exemple pas favorable à un financement ex ante des fonds de résolution et estime que le déclenchement et les modalités d'intervention doivent obéir à des « critères précis ». « Ce n'est pas le rôle des superviseurs de rentrer dans la politique de dividende des banques », ajoute Guido Ravoet. Le travail sur des « détails » de ce cadre commencera en décembre. Le vote des premiers textes législatifs n'est pas attendu avant 2011.Yann-Antony Noghès, à Bruxelles

latribune.fr

22 Oct 2010, 19:09

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