Le Rhin n'est peut-être jamais aussi large que lorsqu'il est question de droit du travail. « Si les principes du droit sont les mêmes dans les deux pays, la mise en oeuvre de ces principes est très différente », note à Berlin l'avocat franco-allemand Nils Holger Bayer. À l'omniprésence du cadre légal en France s'oppose ainsi une législation allemande moins contraignante : peu de salaires minimums, grande souplesse dans les horaires de travail, un usage libéral de l'intérim, etc. Mais ce cadre laisse le champ aux discussions entre partenaires sociaux.des syndicats affaiblisL'image de la puissance syndicale allemande obtenant des avantages immenses a toutefois vécu. La tendance à l'externalisation et à une plus forte flexibilité du marché du travail a progressivement réduit le champ d'action des grandes centrales et créé des situations sociales parfois difficiles. « Les licenciements pour des causes minimes ont toujours existé, mais leur médiatisation est nouvelle », explique ainsi Nils Holger Bayer.Du coup, on a pu voir des syndicalistes allemands brandir le modèle français, par exemple sur l'intérim ou le salaire minimum. Mais il est peu probable que l'Hexagone ne devienne une source d'inspiration future pour son voisin? « Le processus qui consiste à rendre le marché du travail plus flexible est déjà ancien en Allemagne et la pression de la mondialisation reste forte », souligne Nils Holger Bayer. Pour preuve, mercredi, la décision de la Cour européenne de justice de casser les règles de calcul d'un préavis de licenciement en Allemagne a mis en émoi le patronat. Côté français, « l'idée allemande d'une plus grande place pour les partenaires sociaux se retrouve dans les réformes engagées depuis un an et demi », relève Emmanuelle Rivez-Domont, avocate chez Jones Day. Mais elle ajoute que l'Hexagone reste encore loin, notamment en termes de représentations syndicales, d'offrir les conditions d'un droit du travail inspiré par l'expérience transrhénane. R. G.

latribune.fr

22 Jan 2010, 11:36

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