CE QU'il faut savoir
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Très attendu, un décret du 10 février 2010 adapte certaines règles du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes relatives à l'indépendance. Le dispositif est assoupli pour les incompatibilités nées de prestations fournies par un membre du réseau à la société mère ou à une filiale dont les comptes sont certifiés. Le délai de viduité de deux ans interdisait au commissaire aux comptes d'accepter une mission auprès d'une entreprise lorsqu'il (ou un membre de son réseau) avait fourni à cette société des prestations. Ce délai est supprimé par le décret. Il est remplacé par un système reposant sur l'approche des risques avant d'accepter une mission. Par ailleurs, la saisine du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est élargie aux entités contrôlées par les commissaires aux comptes.Horwath Partenaires France change de nomNeuvième réseau français d'audit, d'expertise comptable et de conseil, Horwath Partenaires France vient de changer de nom en devenant Crowe Horwath Partenaires. Cette évolution provient du changement de nom du réseau international dont est membre le réseau français : Horwath International est devenu Crowe Horwath International. Ce nouveau nom conjugue la dimension internationale de Horwath Partenaires à celle de Crowe Horwath LLP, la plus importante firme adhérente de cette fédération de cabinets qui est située aux États-Unis. Auprès de sa clientèle, le réseau veut ainsi développer une marque globale unique, d'envergure mondiale, Crowe Horwath.
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