Dans son bulletin officiel, la Commission bancaire a publié une sanction prise le 1er février 2010 à l'encontre de la Bred. Révélée dimanche par « Le Parisien », cette décision attribue un blâme ainsi qu'une amende de 200.000 euros à la filiale des Banques Populaires (groupe BPCE) pour les carences de son système de lutte anti-blanchiment. Sur sept dossiers, concernant un gardien de la paix, un professeur, un responsable d'une agence de location de voiture, ou encore un retraité, la Commission bancaire a estimé que l'établissement n'avait apporté « aucun élément justifiant qu'il a fait preuve d'une vigilance constante ». Au moment de l'inspection, les procédures internes de la Bred relatives à la lutte contre le blanchiment ont été considérées « incomplètes et non actualisées ». Ces carences dans l'organisation et les procédures avaient déjà été relevées dans un rapport d'audit interne réalisé en mars 2007. « déclaration de soupçon » « Faute d'avoir mobilisé des moyens humains et techniques adaptés à l'importance et à la spécificité de ses activités, de ses implantations et de sa clientèle, la Bred s'est placée en situation d'infraction », précise le bulletin officiel qui a refusé l'anonymat de la sanction demandé par la Bred. En effet, le code monétaire et financier impose aux établissements bancaires de repérer tout mouvement anormal de compte. Il faut alors demander au client d'expliquer l'origine de ses mouvements. En l'absence de justificatifs, la banque a une obligation de « déclaration de soupçon » auprès de Tracfin, une cellule rattaché à Bercy chargée de lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent. A.P.

latribune.fr

21 Mars 2010, 23:21

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