Occupé à remplir les engagements du G20, Bruxelles ne délaisse pas pour autant son agenda courant. La Commission bouclera le 23 août une consultation sur la révision de la directive Transparence. Adopté en 2004, ce texte passe en revue les obligations d'information des émetteurs et des investisseurs. Pour les experts de Mazars et de Marccus Partners qui ont rédigé un rapport d'évaluation pour la Commission, ce pourrait être l'occasion d'introduire un régime spécifique aux petites et moyennes entreprises et d'harmoniser davantage le volet franchissement de seuils. « Nous ne préconisons pas un chamboulement de la directive mais sa remise d'aplomb afin qu'elle remplisse son objectif d'harmonisation et que soient comblées les lacunes que l'innovation financière ne cesse et ne cessera de créer », souligne Fabrice Demarigny, associé chez Mazars. « Texte d'harmonisation minimale, la directive n'empêche en rien les États membres d'avoir des exigences plus strictes », explique-t-il. Certains sont allés en deçà du premier seuil déclaratif préconisé par Bruxelles à 5 %. « De fait, tout investisseur établi hors de l'Union doit continuer à respecter 27 jeux de règles différents au sein de l'Union ». L'étude préconise d'abaisser à 3 % le seuil initial et d'introduire des obligations d'information renforcées à 10 % et à 20 %, par exemple. Consensus sur le vote vide« Nos interlocuteurs ont souligné l'incapacité de la directive, dans sa rédaction actuelle, à englober l'innovation financière. Des contournements à la transparence du capital et des droits de vote des sociétés cotées sont possibles, notamment au moment des assemblées générales », poursuit Fabrice Demarigny. « Via certains produits dérivés, on peut s'affranchir de toute déclaration de franchissement de seuil », précise Christophe Clerc, avocat chez Marccus Partners. Pour éviter les prises de contrôle rampantes, certains États dont la France (au 1er août 2009) ont cherché à élargir le périmètre des instruments financiers pris en compte. Ce pourrait être aussi l'occasion de s'occuper « du vote vide », pratiqué sans l'exposition économique attachée aux actions, via l'emprunt de titres. Paris cherche à instaurer un régime de transparence pour le prêt de titres au plus tard trois jours avant l'AG. Pour Christophe Clerc, « l'Europe pourrait, elle aussi, exiger une information pertinente à l'approche des assemblées générales ». À moins d'être plus radicale. « Il existe aujourd'hui un consensus pour dire que le vote vide est contraire aux principes fondamentaux du droit des sociétés. Une solution alternative, plus cohérente, serait l'interdiction. Cependant, cette question ne relève plus de droit des marchés financiers mais du droit des sociétés ».

latribune.fr

21 Juill 2010, 23:25

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