Miser sur les investisseurs institutionnels et soulager les banques. C'est pour répondre à ces deux objectifs que Christine Lagarde a présenté ce mardi le projet de création d'un véhicule destiné à refinancer sur les marchés obligataires internationaux les partenariats public-privé. Soulignant l'importance de ces structures, qui permettent à l'État de confier au secteur privé la mission de réaliser des équipements de service public, la ministre de l'Économie a précisé que le projet doit encore être validé par l'Autorité de contrôle prudentiel, la DGCCRF et l'Insee. « On pourra lancer le mode de financement par adjudication sur un projet porteur », a-t-elle ajouté.Pour l'heure, les partenaires privés se regroupent au sein d'une Société de projet qui contracte avec le secteur public. Elle est dotée d'un capital et s'endette auprès de banques pour financer la construction et éventuellement l'exploitation d'infrastructures de transport, d'équipements urbains, de réseaux de télécommunications et de bâtiments publics, et reçoit un loyer de l'État ou des collectivités locales contractantes.Fonds commun de titrisationL'idée du projet consiste à permettre que le contrat puisse inclure la cession des créances des banques qui ont financé le projet à un Fonds commun de titrisation (FCT). Ce dernier pourrait acquérir ces prêts grâce à l'émission d'obligations auprès d'investisseurs internationaux. Contrairement aux opérations de titrisation, les créances ne seraient pas restructurées et chaque compartiment du fonds serait dédié à un seul projet, pour plus de transparence. « Il était important de faire rencontrer les investisseurs de long terme » et « des investissements longs » pour investir dans « des créances sur l'État qui ressemblent furieusement à des obligations », a souligné Alain Madelin, l'organisateur des groupes de travail. Le mécanisme permettrait alors aux banques de « céder le fardeau au bout de 7 ans » pour restaurer leur capacité à financer l'économie, souligne Christine Lagarde. Julien Beauvieux

latribune.fr

21 Juill 2010, 23:25

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