Tarification : les banques s'engagent

Supprimer les abus et les excès » : tel est l'objectif des mesures annoncées mardi par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, sur la tarification bancaire. Reprenant à leur compte l'essentiel des recommandations du rapport Pauget?Constans publié en juillet, les banques ont accepté de prendre une série d'engagements dans le cadre du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF). Une diligence qui s'explique par « l'implication forte et précise de Christine Lagarde sur le sujet ces trois derniers jours », selon son entourage, alors que les négociations entre banques et associations de consommateurs semblaient patiner. Plutôt qu'un texte de loi, réclamé par les associations de consommateurs CLCV et UFC-Que Choisir (lire encadré), la ministre a donc préféré « la voie de la confiance et du contrat », afin d'« avancer de façon déterminée et rapide ». Mais pour s'assurer que les banques joindront l'acte à la parole, elle a annoncé deux amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière actuellement au Parlement : l'un pour créer au sein du CCSF un observatoire des pratiques qui proposera des indicateurs de suivi, et l'autre pour charger l'Autorité de contrôle prudentiel de contrôler que les banques respectent bien leurs engagements et le calendrier d'application. Si ce n'est pas le cas, « alors il sera temps d'intervenir par la voie réglementaire », avertit Christine Lagarde. De son côté, la Fédération bancaire française a qualifié ces mesures de « concrètes et fortes », et affirmé sa « volonté de poursuivre l'amélioration des relations banque?client ».« forfait sécurité »Les mesures annoncées visent d'abord à renforcer la transparence, notamment avec une liste standard de 10 tarifs à présenter dès 2011 en tête des plaquettes, et un décompte mensuel des frais à indiquer sur les relevés à partir du 30 juin 2011. Les banques devront en outre harmoniser l'intitulé des services et proposer un sommaire type pour les plaquettes. Sur la mobilité bancaire, elles s'engagent à mieux communiquer sur le dispositif mis en place en 2009, dont le CCSF sera chargé de faire le bilan, avec l'aide d'un cabinet de conseil qui fera des propositions d'amélioration. Sur les forfaits bancaires, elles devront mieux détailler leur contenu et garantir qu'ils coûtent moins cher que la somme des services inclus, puis proposer courant 2011 des forfaits personnalisables, comme le fait déjà LCL. Elles devront aussi proposer courant 2011 aux « clientèles fragiles » un « forfait sécurit頻 avec des moyens de paiement préventifs (carte anti-dépassement) et des frais d'incident réduits de moitié et plafonnés en nombre. Dernier point, la création d'un virement de proximité comme alternative au chèque, qui pourra notamment fonctionner par téléphone mobile. Christine Lagarde fera un premier bilan de toutes ces mesures avec le CCSF d'ici juin 2011.