éformeLe chef de l'État l'a confirmé mardi, à Saint-Dizier : les bases de la fiscalité locale, à savoir les valeurs locatives, seront bien réévaluées. Et un dispositif proposé aux élus locaux avant la fin de l'année. « Il faut saisir l'opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a assuré Nicolas Sarkozy.Et si le gouvernement réformait finalement toute la fiscalité locale? répondant ainsi au souhait réitéré de toutes les associations d'élus locaux ? « Ça fait longtemps que nous le réclamons, la droite va peut-être le faire », remarquait, songeur, un élu départemental de gauche hier.À vrai dire, il n'a guère le choix. En supprimant la taxe professionnelle, il a tiré un fil du complexe écheveau que constitue la fiscalité locale. « On est parti, dans une situation de crise économique, sur un schéma de suppression de la TP fait pour les entreprises. Mais cette suppression a des conséquences énormes sur les finances locales. Et à présent, il faut adapter le système fiscal », explique le médiateur Yves Fréville. Ainsi, selon ce spécialiste des finances locales, « c'est tout le système de péréquation entre collectivités territoriales, notamment celui de la dotation globale de fonctionnement, qui devra être revu dans l'année qui vient ». La suppression de la TP chamboule en effet complètement la répartition des richesses entre collectivités.Des bases désuètesDans l'immédiat, le premier chantier ouvert est assez logiquement celui de la révision des bases locatives. « Le préalable à la réforme de la taxe professionnelle est la révision des bases locatives, au moins pour le foncier professionnel », confirme le sénateur Jean Arthuis. Datant de 1970, ces bases sont désuètes et génératrices d'iniquités. Quitte à instituer une nouvelle taxe aux entreprises, (la contribution locale d'activité), autant la fonder sur des bases sérieuses. Même logique pour les bases locatives des ménages. Alors que les élus locaux expliquent qu'ils compenseront la perte de la TP par une hausse de la fiscalité sur les ménages, l'ajustement des bases de la taxe d'habitation et de la taxe foncière n'en apparaît que plus nécessaire. Stéphanie Tisserond

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:38

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