Bien avant l'été, les parlementaires, et particulièrement les députés, se sont impliqués dans la réforme de la taxe professionnelle (TP). Sous l'impulsion de l'UMP Gilles Carrez (photo), le rapporteur général du Budget, ils s'emploient à réécrire la copie du gouvernement. Après s'être attaqués à la répartition des ressources entre collectivités territoriales, les députés ont revu le barème de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (voir « La Tribune » d'hier), le nouvel impôt économique qui se substitue à la TP sur les investissements. Cette initiative réduit le gain à la réforme d'environ 60.000 entreprises en soumettant à cette contribution celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.000 euros contre 500.000 auparavant. Mais « je ne vois pas pourquoi un euro de valeur ajoutée vaudrait moins dans une PME que dans une grande entreprise », explique Gilles Carrez. Cette réécriture permettrait de récupérer 1 milliard d'euros qui financerait les chambres de commerce. A. E.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:38

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