STRONG>Carlos Tavares, président du Comité européen des régulateurs (CESR) et de l'Autorité de régulation des marchés portugais En septembre dernier, les eurodéputés ont donné leur bénédiction à la nouvelle architecture européenne de supervision. Exit les comités de régulateurs au rôle consultatif, dont CESR pour les marchés financiers. Au 1er janvier, ESMA, la future autorité en charge des marchés, prendra la relève avec de vrais pouvoirs. Elle veillera à la bonne application du droit européen et assurera la médiation entre régulateurs nationaux. En situation d'urgence, elle pourra restreindre ou interdire les ventes à découvert. Elle aura aussi un pouvoir de supervision direct sur les agences de notation. Président de CESR, Carlos Tavares, qui ne s'est pas porté candidat à la présidence d'ESMA, transmettra le flambeau dans quelques semaines. Il revient aujourd'hui sur la transition et l'importance du premier mandat. Dans 10 jours, CESR laissera la place à ESMA. Comment avez-vous préparez cette mutation ?Nous avons entamé la mue en septembre dernier, au terme d'une année 2010 fort chargée car CESR a participé à la réforme de la régulation sur les marchés de produits dérivés échangés de gré à gré, sur la révision de la directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF) et sur les ventes à découvert. Nous n'avons eu que quatre mois pour entamer les recrutements, modifier nos règles en matière de ressources humaines pour les mettre en phase avec celles de la Commission européenne et trouver de nouveaux locaux rue de Grenelle. Il fallait aussi définir les futures procédures d'ESMA, qui devient une entité de régulation à part entière, chargée de définir des standards techniques et non plus de simples recommandations sans caractère obligatoire. ESMA aura-t-elle les moyens de mener à bien ses missions ?ESMA n'est qu'une partie du système européen de supervision [Ndlr : qui repose également sur la coopération des régulateurs nationaux]. Mais les échanges sur dérivés de gré à gré comme l'obligataire sont de nouveaux territoires pour les régulateurs. La MIF, dans sa version révisée, comme la réglementation sur le post marché [compensation et règlement livraison] devraient signifier davantage de travail à l'avenir. Pour des questions de flexibilité, face à des marchés qui évoluent rapidement, il est souhaitable qu'une part importante des règles relève des standards techniques fixés par ESMA plutôt que d'être inscrite dans le marbre de la directive. Cela implique davantage de ressources. Les budgets approuvés la semaine passée me semblent réalistes. Pour 2011, ESMA sera dotée de 17 millions d'euros, le double du budget de CESR. Nos membres (les régulateurs nationaux), qui auront à assumer 60% de ces financements, devront augmenter leur contribution. Il faut espérer que la part de la Commission sera plus importante à l'avenir. Pour Messieurs Barnier et Larosière, il reviendra au futur président d'établir l'autorité d'ESMA. Quel est pour vous le profil idéal ?Je partage leur point de vue. La nouvelle autorité n'est pas aussi parfaite que l'avait souhaité Jacques de Larosière [dont les idées ont inspiré la nouvelle architecture, Nldr]. Les standards techniques proposés par ESMA devront ainsi être approuvés par Bruxelles. Mais ESMA aura un rôle important à jouer, pour édicter les règles du marché unique des capitaux. Son président devra avoir une personnalité forte, une expérience de la supervision et comprendre les marchés. Tout ne reposera pas sur ses épaules. Le conseil des superviseurs devra aussi exercer ses nouveaux pouvoirs et les assumer pleinement. Se plaindre du manque de pouvoirs n'apportera rien. ESMA doit avant tout réussir à mener à bien les premières missions, qui lui ont été confiées. Le premier mandat sera déterminant. ESMA aurait-elle pu éviter la cacophonie sur les ventes à découvert ?Elle aurait pu contribuer a une meilleure coordination. Mais c'est un bon exemple : l'existence d'ESMA ne suffit pas. Il lui faut des règles harmonisées, un cadre d'intervention approprié. Fin 2008, celui-ci n'existait pas sur les ventes à découvert.Peut-on envisager ESMA plus forte à l'avenir ?J'espère qu'elle aura davantage d'indépendance. Demain, ESMA devra soumettre ses standards techniques au feu vert de la Commission. Au moins dans ses trois premières années, la réglementation devant être révisée ensuite. Peut-être aura-t-elle un statut différent plus tard. Mais il était essentiel que cette première étape se fasse avec l'entière coopération de la Commission.

latribune.fr

21 Déc 2010, 23:24

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