C'est l'histoire d'un perroquet rare voyageant dans les bagages d'un citoyen tchèque vers le Royaume-Uni où l'attend un collectionneur. Les douaniers français retiennent l'animal et infligent de surcroît une amende à son vendeur, incapable de produire un certificat d'origine. Cinq semaines plus tard, néanmoins, le marchand tchèque récupère le volatile et son argent. Les exigences des douanes françaises « excédaient ce qui pouvait être demandé sous la loi européenne », ont jugé les experts de Solvit.Ce réseau d'une trentaine de centres d'assistance, créé en 2002, pour venir en aide aux citoyens et aux entreprises qui tombent dans une des multiples chausse-trappes administratives de l'Union européenne. Pour l'essentiel, il s'agit de problèmes de reconnaissance des qualifications professionnelles (le fameux plombier polonais), de double taxation, ou encore de couverture sociale.Solvit a résolu, en 2010, 3.800 cas, comme celui de cette enseignante française de retour dans son pays après huit années d'enseignement dans une université irlandaise et qui n'arrivait pas à faire reconnaître à nouveau ses droits sociaux en France, ou encore de cette PME belge dont l'administration rejetait comme invalide le numéro de TVA de son client espagnol.Lundi, à Bruxelles, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, s'est livré à un plaidoyer pour les efforts entrepris ces dernières années pour éviter les disputes entre administrations. « Je veux que les entreprises et les citoyens se réapproprient le marché intérieur », a-t-il dit. Il veut étendre le système de communication sécurisé et de traduction qui relie entre elles près de 6.000 autorités administratives en Europe. Lequel réseau a coûté, à raison de 2.000 requêtes par an, la bagatelle de 1.000 euros l'intervention. Les centres Solvit sont, eux, essentiellement financés par les États membres. Résultat : un grand nombre, notamment en France, sont considérés comme insuffisamment dotés en personnel. Le service « L'Europe vous conseille », qui sert à répondre aux questions des particuliers, là encore surtout sur leurs droits sociaux ou leurs problèmes d'immatriculation, a coûté lui aussi environ 1.000 euros pour chacune des 12.000 demandes qu'il a traitées en 2010. « Je veux m'assurer que ces outils sont réellement efficaces », a dit Michel Barnier. Florence Autret, à Bruxelle

latribune.fr

22 Févr 2011, 21:24

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