Nouvelle assignation en France dans le cadre de l'affaire Madoff. Le cabinet Orrick Rambaud Martel a assigné devant le tribunal de commerce de Paris le 25 mai prochain UBS AG, UBS Luxembourg, UBS Fund Services Luxembourg et UBS Third Party Management, toutes les entités luxembourgeoises de la banque suisse impliquées dans la Sicav « madoffée » Luxalpha. Le cabinet d'avocats représente des particuliers mais aussi des Sicav pour un montant d'environ 25 millions d'euros.autorisé par l'AMF« Mes clients ont investi en toute confiance dans la Sicav Luxalpha sur la base d'un prospectus agréé par la CSSF, le régulateur luxembourgeois, et visé par l'Autorité des marchés financiers qui en a autorisé la commercialisation en France le 25 mars 2004, raconte Jean-Pierre Martel avocat associé du cabinet. Or, certaines informations renseignées dans le prospectus sont erronées. Mes clients ont donc été trompés et à ce titre demandent tout simplement réparation ». Par informations erronées, l'avocat fait référence au fait que Bernard Madoff n'apparaît dans aucune des quatre versions du prospectus de Luxalpha. Pourtant, il est aujourd'hui établi que l'escroc américain cumulait les fonctions de broker-dealer, sous-dépositaire et gérant du fonds. Par conséquent, et comme l'impose la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002, ces informations devaient être mentionnées dans le prospectus, ce que Jean Guill, directeur général de la CSSF, a reconnu dans un entretien aux «?Echos?» en août dernier. Mais la réglementation européenne interdit la double fonction dépositaire-gérant. Madoff ne pouvait donc pas être dans le prospectus, ce que ne pouvait pas ignorer UBS Luxembourg. Par conséquent, à la fraude du Ponzi pourrait s'ajouter celle du prospectus. T. S.

latribune.fr

22 Mars 2010, 23:20

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