Chirac l'avait créée en 1975, mais la suppression de la taxe professionnelle, annoncée à la télévision par le président de la République le 5 février 2009, ressemble à un chemin de croix. Sur le papier, les choses étaient simples. François Mitterrand avait lui-même qualifié d'« imbécile » l'héritière de la patente, et il n'avait pas tort. Au fil des années, les détracteurs de la taxe professionnelle étaient devenus plus nombreux que ses partisans. Si bien que, en 2007, lorsque le candidat Nicolas Sarkozy, champion des entreprises, a inscrit la suppression de la taxe professionnelle dans la liste de ses engagements présidentiels, il a joué sur du velours. Mais la réforme consensuelle s'est transformée en un formidable ratage, victime de la règle des trois zéros. Zéro préparation, tout d'abord, ce qui peut paraître surprenant pour une réforme annoncée aussi longtemps à l'avance. Faute de simulation fiable de la part des services de Bercy, les trois acteurs concernés (collectivités locales, entreprise et État) n'ont cessé, jusqu'à ces derniers jours, de s'étriper sur la réalité des chiffres. Zéro objectif, ensuite : c'est ce qui arrive à une réforme qui poursuit trop de buts à la fois et finit par oublier son objectif initial. Le gouvernement, désireux de restaurer la compétitivité France, voulait donner un signal fort aux entrepreneurs. Mais alors, pourquoi affirmer haut et fort qu'il maintiendrait les ressources des collectivités locales ? L'excès de promesses a nourri les déceptions. Enfin, le principe de la réforme zéro délai a montré ses limites. Parce qu'on n'a pas effectué la pédagogie nécessaire, la mesure, seulement un an après son adoption, est devenue la cible de tous les amendements, au point de perdre une partie de sa substance. Pas de chiffrage objectif, pas de finalité claire, pas de calendrier consensuel : le gouvernement, qui songe déjà à la prochaine refonte des impôts sur le patrimoine, devra éviter de reproduire ce parcours fatal. Et prendre le temps de méditer ses trois erreurs de méthodologie. Car un échec de la réforme fiscale projetée pourrait se payer dans les urnes en [email protected] Éric Chol rédacteur en chef

latribune.fr

23 Nov 2010, 16:38

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