STRONG>Le barreau de Paris favorable à l'action de groupeDans le cadre de ses résolutions, le conseil de l'Ordre des avocats de Paris s'est prononcé en faveur des actions de groupe en matière de droit de la consommation, de responsabilité du fait des produits et de catastrophes et accidents imputables à une ou plusieurs entreprises. Attaché au respect des droits de la défense, il prend position pour un système d'option volontaire de participation (« opt'in ») et non d'option d'exclusion (« opt'out » qui est le dipositif de la « class action » américaine). L'initiative des actions de groupe doit venir des victimes, soit individuellement, soit collectivement, soit par l'intermédiaire d'associations, les unes et les autres représentées par leur conseil.Les tribunaux compétents pour les litiges de dessins et modèlesParu au « Journal officiel » du 14 novembre, un décret du 12 novembre 2010 fixe les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques. Par exemple, le TGI de Bordeaux devra être saisi pour de tels contentieux ayant lieu dans les ressorts des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.Le cabinet White & Case renforce sa présence au Moyen-OrientLe cabinet d'avocats d'affaires international White & Case vient d'annoncer son association à Riyad (Arabie Saoudite) avec le cabinet d'avocats Dr. Waleed N. Al-Nuwaiser qui compte sept avocats saoudiens et internationaux. Il renforce également son bureau d'Abu Dhabi avec l'arrivée de deux associés et quatre collaborateurs. « Nous accompagnons depuis longtemps nos clients à la fois nationaux et internationaux au Moyen-Orient. Développer notre présence dans la région est une priorité stratégique », explique Philip Stopford, responsable de la région EMEA de White & Case. Table ronde sur les droits des actionnairesLa Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF) organise, lors de sa convention nationale du 25 novembre 2010 à Paris, une table ronde autour du thème « En a-t-on trop fait pour l'actionnaire ? ». Sera notamment abordée la situation des droits des actionnaires. Doivent-ils être diminués, stabilisés ou augmentés ? Pour tout renseignement, le site Internet www.ccef.et

latribune.fr

23 Nov 2010, 16:37

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